VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020
VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020 Lire la suiteVETEMENTS : LES 6 INDICATIONS A BIEN REPERER SUR LES ETIQUETTES
Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Tour d'horizon des 6 mentions à avoir à l’œil, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). [...]VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020
VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020 [...]VOEUX 2020
INDECOSA CGT MONTREUIL VOUS PRÉSENTE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2020 [...]LA DISPARITION DU TARIF REGLEMENTE DU GAZ
Le tarif réglementé du gaz naturel était sur la sellette depuis des années. La Loi Energie Climat (LEC), promulguée le 8 novembre 2019, après un passage au conseil constitutionnel, entérine cette disparition.
Ce n’est pas pour tout de suite ! Les 3,6 millions de consommateurs encore au tarif réglementé (chiffre d’octobre 2019) ont jusqu’au 30 juin 2023 pour changer d’offre. La LEC donne un calendrier précis, définit les modes d’information des consommateurs et encadre la disparition du tarif réglementé.
[...]VEILLE LEGISLATIVE DU 19 DECEMBRE 2019
VEILLE LEGISLATIVE DU 19 DÉCEMBRE 2019 [...]VEILLE LEGISLATIVE DU 13 DECEMBRE 2019
VEILLE LEGISLATIVE DU 13 DÉCEMBRE 2019 [...]VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DECEMBRE 2019
VEILLE LEGISLATIVES DU 6 DÉCEMBRE 2019 [...]VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019
VEILLE LEGISLATIVE DU 29 NOVEMBRE 2019 [...]LOI ENERGIE ET CLIMAT PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES, CE QUI VA CHANGER
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. [...]DOIS-JE PAYER LA TAXE D'HABITAION POUR MA RESIDENCE SECONDAIRE
La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
La réponse de Service-public : « La réforme de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc pour vous, vous devrez continuer à vous en acquitter. »
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