SURENDETTEMENT DES MENAGES UNE BAISSE EXCEPTIONNELLE EN 2020
Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24 %), liée à la crise sanitaire du Covid-19. Lire la suiteLES DONNEES DES PLATEFORMES ET DES RESEAUX SOCIAUX SONT EXPLOITABLES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE ET LES DOUANES
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière [...]CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTE A INC - SNJ FILPAC
INDECOSA-CGT vient d'être désignée par le ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, pour siéger au conseil d’Administration de l'INC. Dans le même temps, INDECOSA-CGT a pris connaissance du communiqué du syndicat Snj Cgt de l'INC, relatif au plan de suppression de postes et de licenciements de 11 (sur 69) salariés au sein de cet organisme [...]FOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ?
FOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ? [...]CONSOM'INFO N°65 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe en son article premier, les principes qui prévalent en matière de logement : [...]SAUVEGARDER LE SERVICE PUBLIC POSTAL
Selon les derniers chiffres connus, la Poste a fait mieux que résister au premier semestre 2020, en pleine crise pandémique, avec un bénéfice net historique de 2,315 milliards d'euros. [...]CONSOM'INFO N°64 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LE CONTRAT DE BAIL D’HABITATION
Les relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi "ALUR", et par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan. [...]LES NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux justiciables aux revenus modestes pour être assisté par un avocat ou faire appel à un huissier. Depuis le 1er janvier 2021, cette prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. [...]PROJET HERCULE - L'AVENIR DU SECTEUR ÉNERGIE
INDECOSA-CGT demande instamment au Président de la République d’associer immédiatement aux discussions sur la réorganisation du secteur de l’énergie (électricité et gaz) l’ensemble des associations représentatives des intérêts des usagers et des consommateurs. [...]INDECOSA CGT S’ADRESSE AUX SALARIÉS DES TPE
L’INDECOSA-CGT (Information Défense des Consommateurs Salariés) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail en 1979 Son principal objectif est la défense de tous les consommateurs du salarié au retraité. Elle pratique ainsi la défense individuelle et/ou collective. Reconnue et agrée par l’État comme représentative, elle participe aux principales instances de concertation où sont débattues avec les professionnels sous l’arbitrage des pouvoirs publics, les intérêts des consommateurs. [...]ACCES AU CREDIT ET DROIT A L'OUBLI
Les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un pathologie grave ont très régulièrement des difficultés pour assurer un emprunt (prêts à la consommation, professionnels ou immobiliers) et, par conséquent, pour y souscrire. Face aux risques de santé dits « aggravés » par la maladie, les assureurs pratiquent des surprimes et, parfois, refusent de garantir le prêt. En 2018, les sociétés d’assurance ont instruit près de 520 500 demandes d’assurance de prêts immobiliers et professionnels présentant un risque aggravé de santé. [...]
