VEILLE LEGISLATIVE DU 14 FEVRIER 2020
VEILLE LEGISLATIVE DU 14 FÉVRIER 2020 Lire la suiteACTION DE GROUPE
Quels domaines sont concernés ? Comment procéder ?
En 2014, la loi relative à la consommation (dite « loi Hamon ») a introduit une mesure importante : l’action de groupe. Il s’agit d’une procédure collective qui a permis, dans un premier temps, à des consommateurs victimes d’un même préjudice de se rassembler pour agir en justice. Puis des lois successives (loi Santé et loi Justice du XXIème siècle, de 2016), ont élargi son champ d’action et permis à des patients et des salariés d’agir, respectivement en matière de santé et de discrimination
[...]VEILLE LEGISLATIVE DU 7 FEVRIER 2020
VEILLE LEGISLATIVE DU 7 FEVRIER 2020 [...]TAXE D'HABITATION SEREZ-VOUS EXONERE EN 2020
En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l'année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez droit. Un simulateur vous permet déjà de savoir si vous serez concerné. [...]TARIFS REGLEMENTES DU GAZ - 3.3 % AU 1ER FEVRIER 2020
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er janvier 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 janvier 2020 [...]TARIFS REGLEMENTES DE L'ELECTRICITE QUELLE AUGMENTATION AU 1ER FEVRIER 2020
À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 2,4 %. C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie. [...]NOUVEAUX TARIFS D'AUTOROUTES AU 1ER FEVRIER 2020
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 % à 1,59 % en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,90 % sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Par exemple, le coût d'un trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 passe de 35,40 € à 35,70 €. [...]MAPRIMERENOV LA NOUVELLE PRIME POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Connaissez-vous MaPrimeRénov, la nouvelle aide de l'État pour la rénovation énergétique ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? [...]LES SENIORS CONSOMMENT-ILS TROP DE MEDICAMENTS ?
Avec l’âge la liste des médicaments délivrés sur ordonnance a tendance à grimper. Selon une étude, près de 40% des personnes de plus de 75 ans consomment 10 médicaments ou plus par jour. [...]COLORANTS, CONSERVATEURS, ANTIOXYDANTS... LE POINT SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2019. [...]TAXE D'AMENAGEMENT QUELS TARIFS EN 2020
Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu'en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu'est-ce qu'un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec Service-public.fr. [...]
