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ACTUALITE ADMINISTRATIVE : CE QUE VOUS AVEZ PEUT-ETRE RATE CET ETE...

 

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l'essentiel de l'actualité administrative de l'été avec Service public.fr.

Nouveau sur Service-public.fr

Nouvel accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer rapidement vos démarches de demande de carte d'identité et extension de la pré-plainte en ligne concernant les discriminations, diffamation, injure et provocation individuelle à la haine sur des situations d'atteinte aux biens ...

Carte d'identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches

Discrimination, diffamation, injure... : la pré-plainte en ligne étendue à de nouveaux cas

Budget

Évolution du taux du livret A et prélèvement à la source ...

Taux du livret A : quelle évolution ?

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Logement

Tarif du gaz, indice de référence des loyers (IRL), encadrement de certains loyers ...

Tarifs réglementés du gaz : + 7,45 % au 1er juillet 2018

Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er août 2018

Indice de référence des loyers (IRL) : nouvelle hausse au 2e trimestre 2018

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

Travail

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), accident du travail ...

Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018

Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Jeunes

Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018, contribution vie étudiante et de campus, téléphone portable à l'école, rémunération des stagiaires, que faire sans le bac ? ...

Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : le versement, c'est pour quand ?

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale

Lycéens : que faire sans le bac ?

Transports - Automobilistes

Nouvelles limitations de vitesse, carte officielle des radars fixes, tarifs à la pompe, lutte contre la conduite sans assurance, dispositif de reconnaissance faciale aux aéroports ...

Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?

La carte officielle des radars fixes est en ligne !

Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr

Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)

Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale

Sans oublier ...

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer, numéros d'appels spéciaux, réglementation sur les armes ...

Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

Maladie d'Alzheimer : déremboursement des médicaments au 1er août 2018

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Acquisition et détention d'armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018

Et aussi

Ce qui change en juillet 2018

 



UN PROBLEME DE RESEAU TELEPHONIQUE, INTERNET, POSTAL ALERTEZ L’ARCEP MAI 2020

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), met à disposition des particuliers ainsi que des entreprises et des collectivités, une plateforme en ligne qui permet de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs/réseaux fixes, mobiles, internet et postaux [...]

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TELEPHONE AU VOLANT LE PERMIS PEUT ETRE SUSPENDU EN CAS D'INFRACTION ROUTIERE

Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées. [...]