La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ? [...]

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants [...]

Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 17 JANVIER 2020 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020 [...]

Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Tour d'horizon des 6 mentions à avoir à l’œil, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020 [...]

INDECOSA CGT MONTREUIL VOUS PRÉSENTE SES MEILLEURS VŒUX POUR L’ANNÉE 2020 [...]

Le tarif réglementé du gaz naturel était sur la sellette depuis des années. La Loi Energie Climat (LEC), promulguée le 8 novembre 2019, après un passage au conseil constitutionnel, entérine cette disparition. Ce n’est pas pour tout de suite ! Les 3,6 millions de consommateurs encore au tarif réglementé (chiffre d’octobre 2019) ont jusqu’au 30 juin 2023 pour changer d’offre. La LEC donne un calendrier précis, définit les modes d’information des consommateurs et encadre la disparition du tarif réglementé. [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 19 DÉCEMBRE 2019 [...]