ACTUS


SURENDETTEMENT DES MENAGES UNE BAISSE EXCEPTIONNELLE EN 2020

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgLes dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24 %), liée à la crise sanitaire du Covid-19. [...]

LES DONNEES DES PLATEFORMES ET DES RESEAUX SOCIAUX SONT EXPLOITABLES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE ET LES DOUANES

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgAfin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière [...]

CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTE A INC - SNJ FILPAC

Indecosa.gifINDECOSA-CGT vient d'être désignée par le ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, pour siéger au conseil d’Administration de l'INC. Dans le même temps, INDECOSA-CGT a pris connaissance du communiqué du syndicat Snj Cgt de l'INC, relatif au plan de suppression de postes et de licenciements de 11 (sur 69) salariés au sein de cet organisme [...]

FOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ?

Logo_ConsoMag.jpgFOURS PYROLYSE OU CATALYSE : QUELLE DIFFERENCES ? [...]

CONSOM'INFO N°65 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS

conso_infos.jpgLa loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe en son article premier, les principes qui prévalent en matière de logement : [...]

SAUVEGARDER LE SERVICE PUBLIC POSTAL

Indecosa.gifSelon les derniers chiffres connus, la Poste a fait mieux que résister au premier semestre 2020, en pleine crise pandémique, avec un bénéfice net historique de 2,315 milliards d'euros. [...]

CONSOM'INFO N°64 - LA QUESTION DU LOGEMENT - LE CONTRAT DE BAIL D’HABITATION

conso_infos.jpgLes relations entre bailleurs et locataires au cours d’une location d’un logement sont régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, profondément bouleversée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi "ALUR", et par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Elan. [...]

LES NOUVELLES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgL'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux justiciables aux revenus modestes pour être assisté par un avocat ou faire appel à un huissier. Depuis le 1er janvier 2021, cette prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. [...]

PROJET HERCULE - L'AVENIR DU SECTEUR ÉNERGIE

Indecosa.gifINDECOSA-CGT demande instamment au Président de la République d’associer immédiatement aux discussions sur la réorganisation du secteur de l’énergie (électricité et gaz) l’ensemble des associations représentatives des intérêts des usagers et des consommateurs. [...]

INDECOSA CGT S’ADRESSE AUX SALARIÉS DES TPE

logo_cgt_indecosa.jpgL’INDECOSA-CGT (Information Défense des Consommateurs Salariés) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail en 1979 Son principal objectif est la défense de tous les consommateurs du salarié au retraité. Elle pratique ainsi la défense individuelle et/ou collective. Reconnue et agrée par l’État comme représentative, elle participe aux principales instances de concertation où sont débattues avec les professionnels sous l’arbitrage des pouvoirs publics, les intérêts des consommateurs. [...]