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APL, ALF, ALS : QUELLES CONDITIONS POUR BENEFICIER DES ALLOCATIONS LOGEMENT ?

 

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Publié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Service-public.fr vous dit comment savoir si vous y avez droit.

Il existe 3 aides au logement, elles ne sont pas cumulables :

L'APL
Elle est liée à la situation du logement et peut vous être attribuée notamment si :

  • vous ne bénéficiez pas déjà de l'AFL ou de l'ALS ;
  • vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État ;
  • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
  • vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...) ;
  • vous accédez à la propriété d'un logement ancien, situé en zone 3, en ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 ;
  • vous remplissez les conditions de ressources et selon le lieu de votre logement.

L'ALF
Elle est liée à votre situation familiale et peut vous être attribuée notamment si :

  • vous ne bénéficiez pas déjà de l'APL ou de l'ALS ;
  • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
  • vous êtes locataire ou colocataire ou résident en foyer d'hébergement (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...) ;
  • vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
  • vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

L'ALS
Elle peut vous être attribuée notamment si :

  • vous ne bénéficiez pas déjà de l'APL ou de l'ALF (cette aide était auparavant réservée aux personnes âgées, infirmes, jeunes salariés...) ;
  • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation ;
  • vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré et êtes âgé de moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial ;
  • vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...) ;
  • vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
  • vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Pour savoir si vous êtes éligible à l'une de ces aides et connaître le montant qui pourra vous être alloué, Connectez-vous au simulateur de la Caf .

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de la Caf dans l'espace « Mon Compte » avec votre numéro d'allocataire et votre mot de passe si vous déjà êtes allocataire, ou aller dans la rubrique « Mes services en ligne » si ce n'est pas le cas.

Concernant le régime agricole, vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA .

  À savoir :

Le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2.

Et aussi

Quelles sont les différences entre les allocations logement ?

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Pour bénéficier de l’allocation logement, il faut habiter effectivement le logement

Pour en savoir plus

Les aides au logement 

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Les allocations logement 

Mutualité sociale agricole (MSA)

Les aides au logement en établissement 



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