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UNE QUESTION / UNE REPONSE

 

ARCHIVES DES DOSSIERS 2016 -2017

 

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LES DOSSIERS 2016 – 2017

 

LES COMPTEURS LINKY

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/2016_05_30_rapport_technique_compteur_vdef2.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/communique_de_presse_compteurs_linky_30052016_2.pdf

 

LE CROWDFUNDING

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/032016_crowdfunding.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_crowdfunding_les_precautions_a_prendre.pdf

 

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/allocation_de_rentree_scolaire.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_temps_de_l_allocation_de_rentree_scolaire.pdf

 

LE CREDIT RENOUVELABLE

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/l_information_precontractuelle_du_credit_renouvelable.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/panorama_du_credit_a_la_consommation.pdf

 

LA SNCF

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/la_sncf_profite_encore_des_voyageurs.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/remboursement_billet_sncf.pdf

 

FORFAIT HOSPITALIER

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_forfait_hospitalier_pese_sur_les_menages.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_forfait_hospitalier_ses_modalites_ses_tarifs.pdf

 

LE LIVRE

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_livre_une_valeur_sure.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/le_prix_unique_du_livre.pdf

 

LES TITRES RESTAURANTS

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/les_titres_restaurant_les_fondamentaux.pdf

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/titre_restaurant_un_acquis_social.pdf

 

TIPP

http://www.indecosa.cgt.fr/uploads/2018/02/ttip_2.pdf



QUELLE INTERDICTION POUR LE BISPHENOL A

L’interdiction de cette substance chimique, capable de provoquer des troubles sur le développement du corps, la reproduction et l’immunité et de favoriser des tumeurs, a fait l’objet d’une lutte acharnée entre les industriels et les instances européennes et françaises. Rappel des faits. [...]

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : QUELLE APPLICATION ?

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes résidant en France de façon stable et régulière qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. [...]

L'OUVERTURE DES COMMERCE LE DIMANCHE

Depuis la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, du 8 août 201, il faut reconnaître qu’en dépit des mobilisations les ouvertures des commerces, et le travail dominical d’une manière générale, se multiplient. Pour rappel, par trois fois le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour imposer cette loi inique. Depuis la loi « Macron », la loi « Travail », dite loi « El Khomri », est venue complexifier les négociations au sein des entreprises contre les ouvertures le dimanche. [...]