ACTUS

 

ARRETE DU 13 DECEMBRE 2017

 

Journal_officiel.gif

 MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

TELECHARGER LE DOCUMENT



VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020 [...]

VETEMENTS : LES 6 INDICATIONS A BIEN REPERER SUR LES ETIQUETTES

Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Tour d'horizon des 6 mentions à avoir à l’œil, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020 [...]