ACTUS

 

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CONVERSION EN HAUSSE A PARTIR DU 1ER JUIN

 

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Publié le 03 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Les nouveautés du bonus écologique de juin à décembre 2020

Son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 000 € à 7 000 € si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à à 45 000 €.

Une nouvelle aide de 2 000 € peut être obtenue pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.

La prime à la conversion exceptionnelle de juin à décembre 2020

Cette prime est toujours attribuée pour l'achat d'un véhicule propre (neuf ou d'occasion) lors de la mise à la casse d'un véhicule ancien plus polluant. Les changements sont les suivants pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus.  :

  • le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est élargi : le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 000 € par part ;
  • pour un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €, son montant peut atteindre : 5 000 € si le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable et 3 000 € s'il est à essence ou diesel ;
  • les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011 sont désormais concernés par la mise au rebut.

  Attention : Ces nouvelles règles s'appliquent du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus. Ensuite, les précédents critères seront rétablis.

  À savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Exemple : pour une voiture électrique neuve, la prime à la conversion de 5 000 € peut être associée au bonus de 7 000 €, soit une aide totale de 12 000 €.

Autres dispositions à compter du 1er juin et sans limitation de durée

La prime à la conversion concerne désormais également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.

Une surprime de 2 000 € maximum , financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

  À savoir : le montant du bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 €. Ce bonus peu être cumulé avec une aide locale.

Textes de référence

Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Et aussi

Bonus écologique pour un véhicule électrique ou hybride (voiture, vélo...)

Prime à la conversion pour remplacer un véhicule (de juin à décembre 2020)

Pour en savoir plus

Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de la mobilité propre 

Ministère chargé de l'environnement

Dossier de presse du Plan de soutien à l'automobile (PDF - 1.0 MB) 



REVUE DE PRESSE N°12 - 26 JUIN 2020

REVUE DE PRESSE N°12 - 26 JUIN 2020 [...]

REVUE DE PRESSE N° 13 - 9 JUILLET 2020

REVUE DE PRESSE N° 13 - 9 JUILLET 2020 [...]

UN LOGEMENT POUR TOU-TE-S - MANIFESTATION LE 11 JUILLET 2020 - 15H - PALAIS ROYAL

UN LOGEMENT POUR TOU-TE-S - MANIFESTATION LE 11 JUILLET 2020 - 15H - PALAIS ROYAL [...]