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CHEQUE ENERGIE

 

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Comment ça marche ?

Est-ce une aide efficace pour lutter contre la précarité énergétique ?

 

Le chèque énergie a été créé par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz) qui ont pris fin le 31 décembre 2017. Sa vocation ? Aider les ménages en situation de précarité énergétique à s’acquitter de leurs factures d’énergie lorsqu’ils y consacrent plus de 10% de leurs revenus.

Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), en France, 5,6 millions de ménages, soit 12 millions d’individus, sont confrontés à cette situation. La majorité est locataire (58%), essentiellement dans le parc privé.

 

4 millions de bénéficiaires

La liste des bénéficiaires – 4 millions de ménages aujourd’hui – est, elle, établie chaque année par l’administration fiscale. Pour y figurer, il est impératif d’avoir déclaré ses revenus, même en cas de ressources faibles ou nulles. Il faut aussi occuper un logement imposable à la taxe d’habitation. Le chèque énergie est alors envoyé automatiquement aux foyers éligibles, en mars ou avril, sans démarche préalable de leur part. Il offre aussi la possibilité de bénéficier : de la mise en service gratuite de l’électricité et de gaz naturel ; d’un abattement de 80% sur le déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement ; de l’absence de frais en cas, de rejet de paiement ; et de l’interdiction de réduction de la puissance électricité au cours de la trêve hivernale.

 

Régler toute source d’énergie

Une fois attribué, le chèque permet ensuite de régler les dépenses d’énergie du logement : l’électricité ; le gaz naturel ; le gaz de pétrole liquéfie ; le fioul domestique ; le bois et la biomasse ; ou tout autre combustible destiné au chauffage ou à la production d’eau chaude. Dans le cas de logements disposant d’un chauffage collectif, il n’est pas possible d’utiliser le chèque énergie afin de payer les charges de copropriété ou locatives. Il permet alors uniquement d’acquitter la facture d’électricité. Il peut cependant servir à financer des travaux de rénovation énergétique. Mais compte tenu de la faible valeur perçue, cette option se révèle toutefois anecdotique.

 

Un montant insuffisant

Au regard de l’augmentation des prix de l’énergie, de la dégradation des logements et de la faiblesse des revenus concernés, le nombre de ménages rencontrant des difficultés pour se chauffer et s’éclairer risque d’augmenter fortement. Or, le montant du chèque énergie est très insuffisant. Selon les critères retenus par l’administration fiscale – le revenu fiscale de référence et composition de ménage – il varie de 48 à 227 euros. Mais selon l’ONPE, pour lutter réellement contre la précarité énergétique, il faudra réduire la facture des ménages dans ce domaine d’au moins 526 à 735 euros par an.

Michèle BERZOZA

 

L’Avis d’INDECOSA CGT

Si les tarifs sociaux de l’énergie restaient perfectibles, ils présentaient des avantages qui n’existent plus avec le chèque énergie. Notamment les montants : alors que les ménages bénéficiaient auparavant d’une aide de 220 euros en moyenne, le montant du chèque énergie est de 150 euros. D’autre part, sa mise en œuvre n’est pas efficace, en atteste un taux d’usage trop faible. Nous réaffirmons que le droit à l’énergie est fondamental. A ce titre, les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent être rétablis et le chèque énergie doit être, réservé aux autres sources de chauffage. Contacts indecosa@cgt.fr et indecosa.cgt.fr



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