ARTICLES "ENSEMBLE" "VIE NOUVELLE" FICHES REVENDICATIVES - CONSO MAG, INSTANTS CONSO - COMMUNIQUE

 

CHEQUE ENERGIE

 

ENSEMBLE_jpg.jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Comment ça marche ?

Est-ce une aide efficace pour lutter contre la précarité énergétique ?

 

Le chèque énergie a été créé par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie (TPN pour l’électricité et TSS pour le gaz) qui ont pris fin le 31 décembre 2017. Sa vocation ? Aider les ménages en situation de précarité énergétique à s’acquitter de leurs factures d’énergie lorsqu’ils y consacrent plus de 10% de leurs revenus.

Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), en France, 5,6 millions de ménages, soit 12 millions d’individus, sont confrontés à cette situation. La majorité est locataire (58%), essentiellement dans le parc privé.

 

4 millions de bénéficiaires

La liste des bénéficiaires – 4 millions de ménages aujourd’hui – est, elle, établie chaque année par l’administration fiscale. Pour y figurer, il est impératif d’avoir déclaré ses revenus, même en cas de ressources faibles ou nulles. Il faut aussi occuper un logement imposable à la taxe d’habitation. Le chèque énergie est alors envoyé automatiquement aux foyers éligibles, en mars ou avril, sans démarche préalable de leur part. Il offre aussi la possibilité de bénéficier : de la mise en service gratuite de l’électricité et de gaz naturel ; d’un abattement de 80% sur le déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement ; de l’absence de frais en cas, de rejet de paiement ; et de l’interdiction de réduction de la puissance électricité au cours de la trêve hivernale.

 

Régler toute source d’énergie

Une fois attribué, le chèque permet ensuite de régler les dépenses d’énergie du logement : l’électricité ; le gaz naturel ; le gaz de pétrole liquéfie ; le fioul domestique ; le bois et la biomasse ; ou tout autre combustible destiné au chauffage ou à la production d’eau chaude. Dans le cas de logements disposant d’un chauffage collectif, il n’est pas possible d’utiliser le chèque énergie afin de payer les charges de copropriété ou locatives. Il permet alors uniquement d’acquitter la facture d’électricité. Il peut cependant servir à financer des travaux de rénovation énergétique. Mais compte tenu de la faible valeur perçue, cette option se révèle toutefois anecdotique.

 

Un montant insuffisant

Au regard de l’augmentation des prix de l’énergie, de la dégradation des logements et de la faiblesse des revenus concernés, le nombre de ménages rencontrant des difficultés pour se chauffer et s’éclairer risque d’augmenter fortement. Or, le montant du chèque énergie est très insuffisant. Selon les critères retenus par l’administration fiscale – le revenu fiscale de référence et composition de ménage – il varie de 48 à 227 euros. Mais selon l’ONPE, pour lutter réellement contre la précarité énergétique, il faudra réduire la facture des ménages dans ce domaine d’au moins 526 à 735 euros par an.

Michèle BERZOZA

 

L’Avis d’INDECOSA CGT

Si les tarifs sociaux de l’énergie restaient perfectibles, ils présentaient des avantages qui n’existent plus avec le chèque énergie. Notamment les montants : alors que les ménages bénéficiaient auparavant d’une aide de 220 euros en moyenne, le montant du chèque énergie est de 150 euros. D’autre part, sa mise en œuvre n’est pas efficace, en atteste un taux d’usage trop faible. Nous réaffirmons que le droit à l’énergie est fondamental. A ce titre, les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent être rétablis et le chèque énergie doit être, réservé aux autres sources de chauffage. Contacts indecosa@cgt.fr et indecosa.cgt.fr



COMMUNIQUE DE PRESSE - BANQUE ET POUVOIR D'ACHAT

Le gouvernement vient de décider d’abaisser, à partir de février, le taux du Livret A à 0,5% soit le tiers du taux d’inflation pour l’exercice 2019 (1,5%) que vient d’établir l’INSEE. Ce taux injustifiable est le taux le plus bas enregistré dans l’histoire du Livret A créé en 1818. Un Livret détenu par 55 millions de français, notamment les plus modestes (NB : Le Livret de développement durable et solidaire - LDDS, anciennement CODEVI puis LDD - sera également concerné par cette baisse de taux de même que le Livret Jeunes verra également son taux diminué). Les banques, avec l’appui du Gouverneur de la Banque de France, sont les bénéficiaires toutes désignées de cette baisse du taux qu’elles ont sollicité et obtenu du gouvernement. [...]

CONSOM'INFO N°9 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

CONSOM'INFO N°9 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL [...]

DONNÉES PERSONNELLES NUMÉRIQUES

Savez-vous à quoi servent les données personnelles que nous délivrons sur les sites Internet que nous visitons ? Nos coordonnées, nos identifiants numériques, l’adresse IP de nos outils informatiques, nos numéros de CB, notre géolocalisation et, surtout, nos pôles d’intérêt, nos marques préférées, nos achats et abonnements. Toutes ces informations sont en fait recueillies, monétisées et analysées, grâce à des algorithmes, par l’industrie numérique. Des entreprises qui, aujourd’hui, comptent parmi les plus valorisées au monde sur les marchés financiers. [...]