INSTANCES

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PLENIERE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION DU 16 JANVIER 2018

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PLENIERE EXTRAORDINAIRE

DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION

DU 16 JANVIER 2018

La séance a été introduite par Monsieur Bruno LE MAIRE. D’entrée, celui-ci a abordé la question des dysfonctionnements dans la fabrication du lait maternel, de l’usine de Craon en Mayenne, du groupe Lactalis.

Il a rappelé la chronologie de la découverte de la salmonelle et des événements qui en ont découlé :

!15 février 2017 : Connaissance de la contamination par la salmonelle de l’usine Craon, début de rappel d’un lot contaminé.

!1er décembre 2017 : Début de l’enquête et rappel des 600 lots contaminer, produits par l’usine Craon.

!9 décembre 2017 : Convocation du PDG de Lactalis à Bercy. Procédure accélérée de rappel et de retrait.

but janvier 2018 : découverte de lots vendus par la grande distribution et des pharmacies et encore présent dans les stocks des hôpitaux, des cliniques et des crèches. Ce recensement est le résultat des 2 500 enquêtes non encore closes de la DGCCRF.

Propositions de Monsieur Bruno LE MAIRE :

Il y aura « tolérance Zéro » en matière de sécurité alimentaire !

!Durcissement des sanctions.

!Transparence dans la chaîne production/distribution. !Revoir les procédures de rappel et de retrait.

!Mise en place d’un site dédié pour les produits faisant l’objet de retrait et application pour les téléphones.

!Site internet spécifique pour la prise en charge des familles et des personnes atteintes de pathologies dues aux produits consommer et qui aurait dû être retiré de la vente.

Monsieur Bruno LE MAIRE invite les associations de consommateurs et les professionnels à travailler dans un délai de trois mois à des propositions permettant d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à partir des thématiques suivantes :

  1. 1. Les procédures d’alertes et de rappel et de retrai 2. Quelles méthodes ?
  2. 3. Quels outils « le numérique » ? 4. Quel régime de sanctions ?

Les travaux triennaux des groupes du CNC :

!Économie numérique (2e semestre).

!La transparence (mise en conformité avec les textes européens)

!La taxation des géants du numérique (travaux commission européenne).

!Renforcement de la protection des données personnelles (mise en conformité avec les textes européens : Police/Justice).

!L’énergie

!Les entreprises vertueuses et les consommateurs. !Cadre juridique : droit européen.

Monsieur Bruno LE MAIRE également indiqué que l’État a porté plainte contre Amazon pour concurrence déloyale. La nomination d’un délégué à la protection des données personnelles.

Monsieur Bruno LE MAIRE a également confirmé la baisse drastique de la subvention de l’INC, celle-ci n’a toujours pas sa lettre de cadrage. Il confirme la continuité de la baisse des subventions pour 2019 (-5% en moyenne pour 2018) est met en garde les associations de consommateurs, si celles-ci ne parviennent pas à se rassembler pour Bruno LE MAIRE il y a trop d’associations !

Il a défini les missions de la DGCCRF :

!Contrôle

!Relation commerciale

La réorganisation de la chaîne hiérarchique “un patron” et la mise en place d’une veille juridique.

Ensuite, Monsieur Bruno LE MAIRE a présenté la nouvelle Directrice de la DGCCRF.

Pour finir, il a été présenté une enquête portant sur la présence des nanoparticules dans les produits alimentaires et dans les cosmétiques. Cadre juridique la réglementation européenne. Il est noté que cette enquête ne fait aucun lien avec l’avis du groupe de travail d’il y a dix ans, des recherches seront effectuées. Les résultats de ces enquêtes ne feront l’objet d’aucune sanction des industriels ne respectant pas la loi.

TELECHARGER LE DOCUMENT



CONSEIL D>'ADMINISTRATION DES 2 ET 3 SEPTEMBRE 2020

CONSEIL D>'ADMINISTRATION DES 2 ET 3 SEPTEMBRE 2020 [...]

COLLOQUES DES 25 ET 26 NOVEMBRE 2020

COLLOQUES DES 25 ET 26 NOVEMBRE 2020 [...]

NOTE D'INFORMATION INTERNE DU 12 MAI 2020 - FIN DU DECONFINEMENT

NOTE D'INFORMATION INTERNE DU 12 MAI 2020 - FIN DU DECONFINEMENT [...]