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CONTROLE TECHNIQUE : CE QUI VA CHANGER A PARTIR DU 20 MAI 2018

 

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Publié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017.

Cet arrêté transpose, pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Parmi les mesures à retenir, cet arrêté prévoit notamment :

  • d'augmenter le nombre de points de contrôle à vérifier passant de 123 points à 133 ;
  • d'introduire un 3eniveau de défaillance, le niveau critique (exemple : feux stop défectueux), en plus des deux niveaux actuels (mineur et majeur) ce qui impliquera une augmentation du nombre de défaillances potentielles (environ 600 contre près de 460 aujourd'hui) ;
  • de réduire la validité du contrôle technique au jour du contrôle en cas de constat d'une défaillance critique.

Rappel :

Tous les véhicules particuliers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent subir un contrôle technique périodique. Ce contrôle est effectué par un organisme agréé par l'État. La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule.

Textes de référence

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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