Actus

 

COTONS-TIGES EN PLASTIQUE : INTERDITS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2020

 

COTONS TIGES.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COTONS TIGES EN PLASTIQUE :

INTERDITS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2020

TELECHARGER LE DOCUMENT

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mise sur le marché des cotons tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d'activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu'à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l'industrie plasturgique), filets et équipements de pêche...

  Rappel :

C'est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l'interdiction, depuis le 1er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d'exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

 

Textes de référence

Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Article 124)

Et aussi

Interdiction des cotons-tiges et cosmétiques à microbilles plastiques

Pour en savoir plus

Achats écologiques : quels écolabels ? 



USAGERS-CHEMINOTS : MÊME GALERE APPEL A LA MANIFESTATION DU 22 mars 2018 A PARIS

Depuis plusieurs mois de juillet à décembre 2017, la SNCF est traversée par des incidents majeurs, des pannes à répétitions, des dysfonctionnements qui frappent les usagers et les cheminots. [...]

DU 15 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2018 ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES

DU 15 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2018 ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES BAILLEURS SOCIAUX PRENEZ VOS AFFAIRES EN MAINS, VOTEZ INDECOSA-CGT ! [...]

INDECOSA-CGT : Information pratique

Loi de finances 2018 - L'article 126 met en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL. [...]