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DECLARER SES REVENUS OU PAYER SES IMPOTS EN RETARD, COMBIEN CELA COUTE-T-IL ?

 

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Mince, la date limite de déclaration des revenus est passée ! Aïe, j'ai oublié de payer mon dernier tiers provisionnel... Combien vais-je devoir payer en plus ? On vous dit tout sur les sanctions financières, pour éviter toute déconvenue.

 

Majoration de vos impôts si vous déclarez vos revenus en retard...

Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de :

10 % en l'absence de mise en demeure ;

20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;

40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure ;

80 % si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.

Lire aussi : Mensualisation de l'impôt, mode d’emploi | Le prélèvement à la source en 9 questions

 

Pénalités si vous payez vos impôts hors délais...

En cas de retard de paiement de l'impôt (impôt sur le revenu, contributions sociales, taxe d'habitation, taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune), une pénalité de 10 % de l'impôt dû s'applique. Le retard de paiement concerne :

  • le défaut de paiement ;
  • le paiement partiel ;
  • le paiement tardif.

Consultez le calendrier de vos prochaines échéances fiscales

Cette pénalité de 10 % s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Elle vise également :

  • les retards de règlement des acomptes qui n'ont pas été versés le 15 du mois suivant au cours duquel ils sont devenus exigibles ;
  • les retards de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. De plus, vous perdez le bénéfice de l'option au deuxième retard.

À savoir

En cas de difficultés financières, l'administration fiscale peut vous accorder un sursis pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées.

En savoir plus sur la demande de remise gracieuse

 

Les intérêts de retard

Des intérêts de retard sur l'impôt dû peuvent aussi vous être appliqués. Depuis le 1er janvier 2018, ceux-ci s'élèvent à 0,20% par mois de retard, soit 2,4% l’an. Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois de la souscription de la déclaration de revenus.

Lire aussi : Résidents à l’étranger, quelles règles pour vos impôts ? | Des questions sur vos impôts ? Consultez le précis de fiscalité 2018 !

 



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