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DOIS-JE PAYER LA TAXE D'HABITAION POUR MA RESIDENCE SECONDAIRE

 

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Publié le 14 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

La réponse de Service-public : « La réforme de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc pour vous, vous devrez continuer à vous en acquitter. »

Les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas exemptés du paiement de cette taxe, même si 80 % des Français ne la paieront plus pour leur résidence principale en 2020. C'est ce que précise le ministère chargé des Finances .

Cependant, si vous payez déjà la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour votre logement principal, vous n‘avez pas à la payer à nouveau pour votre résidence secondaire, même si vous y possédez un téléviseur.

Attention, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants, vous pouvez demander une exonération  :

  • vous êtes contraint pour des raisons professionnelles de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale ;
  • vous êtes hébergé de façon durable dans un établissement de soins qui devient votre résidence principale et vous conservez la jouissance de votre ancienne habitation principale ;
  • vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d'habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d'urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement).

Par ailleurs, les taxes sur les logements vacants ne s'appliquent pas aux résidences secondaires, même en cas d'occupation irrégulière.

            Rappel : La taxe d'habitation est perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend des caractéristiques du logement, de sa localisation et de la situation personnelle de l'occupant (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier.

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