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DOSSIER MEDICAL PARTAGE

 

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Il va falloir s’accrocher !

 

Plus de 4,5 millions de Français ont créé leur dossier médical partagé. Mais combien l’utilisent ? D’après vos témoignages, ça patine un peu. Pourtant, cet outil pourrait améliorer la coordination des soins.

Cette fois, c’est fait. Le dossier médical partagé 5DMP) a été généralisé à l’ensemble des Français le 6 novembre dernier par l’Assurance maladie, après quinze ans de péripéties. Ce carnet de santé numérique individuel, testé dans neuf départements pendant dix-huit mois, doit permettre de centraliser toutes les données médicales.

QU’APPORTE-T-IL DE NOUVEAU ?

Conçu pour simplifier la coordination des soins, le DMP n’est pas obligatoire, mais utile quand la mémoire nous fait défaut ou que l’on sort de l’hôpital sans bien savoir ce que l’on y a subi. Il peut nous épargner des interactions médicamenteuses, des examens ou prescriptions redondantes, ou aider à interpréter des analyses biologiques.

« Devant un bilan, on saura mieux quoi chercher » témoigne Lionel Barrand, médecin biologiste. « Le radiologue aura accès aux examens réalisés à l’hôpital, cela évitera de refaire une radio en ville huit jours après, donc des rayonnements inutiles » illustre encore le Dr Jean-Philippe Masson, le président de la Fédération nationale des médecins radiologues.

EST-IL FACILE DE LE CREER ?

            Toute personne rattachée à un régime de Sécurité Sociale peut créer son DMP sur le site dmp.fr ou avec l’application pour mobile. Il suffit d’avoir son numéro de Sécurité Sociale, sa carte Vitale, un mail ou un numéro de mobile. C’est simple… sauf quand ça ne fonctionne pas ou que vous perdez votre mot de passe. Dans ce cas, il faut compléter « un PDF sans zone de saisie à remplir à la main » a ironisé Christophe sur le site de « 60 », ou bien appeler un numéro surtaxé : la galère !

Ensuite, ça marche comme pour des achats en ligne sécurisés : à chaque connexion, vous recevez un code d’accès à usage unique par mail ou SMS, selon votre choix. Seule limite : il est impossible d’ouvrir sur Internet le DMP d’un enfant mineur. Mais l’Assurance maladie « travaille à cette possibilité ». En attendant, il reste des alternatives : l’accueil de la Caisse primaire d’assurance maladie ou bien un pharmacien (rémunéré 1€ par dossier créé), un médecin ou une personne d’un centre de soins, équipé du logiciel adéquat ou qui accepte de le faire sur dmp.fr. Avec bien sûr, l’accord express de l’utilisateur. L’Assurance maladie vise 40 millions de DMP crées et alimentés d’ici à 2022.

QUEL EST LE CONTENU DU DMP ?

            Au départ, il n’y a rien. Il y a une arborescence de dossiers vides. La même pour tous, les hommes ayant donc aussi un dossier » CR d’accouchement » ! Très vite, l’Assurance maladie y transfère deux ans de remboursements : médicament sur ordonnance, acte de consultations, analyse biologiques, radiologiques – sans les résultats, bien sûr. « Si on en reste là, je ne vois pas l’intérêt » estime Bernard.

            C’est un risque : la moitié des 550 000 premiers dossiers ouverts entre 2010 et 2014 (appelés dossiers médicaux personnels, à l’époque) étaient vides de données médicales. Les professionnels de santé n’ont aucune obligation d’y intégrer la liste les médicaments délivrés, les synthèses médicales, les comptes rendus d’analyse… L’Assurance maladie est en effet convaincue que « ce n’est pas par la coercition qu’on y arrivera, mais parce que les professionnels de santé voient le DMP comme un outil fondamentalement utile pour eux et pour leurs parents ». Ce qui est vrai et faux : presque tous sont convaincu sur le principe, mais ils en sont moins sur les modalités.

Plusieurs syndicats de médecins demandent que la rédaction du volet de synthèse médicale, document pivot du DMP, soit mieux rémunérée. Et les radiologues, médecins biologistes, etc. attendent, eux que leur soit fourni, et payé, un logiciel capable d’alimenter automatiquement le DMP. En fait, la stratégie est plutôt de faire ouvrir un maximum de DMP par les patients : «  il faut un seuil critique de DMP pour embarquer tous les acteurs dans son déploiement » explique l’Assurance maladie.

QUI VA ALIMENTER VOTRE DOSSIER ?

Tout professionnel de santé muni d’une carte professionnelle de santé (CPS) ou secrétaire médical(e) doté(e) d’une carte professionnelle d’établissement (CPE) peut ouvrir et alimenter votre DMP. A condition d’avoir les bons logiciels et de savoir comment s’y prendre. L’Assurance maladie prévoit, pour cette année, un « accompagnement rapproché » des laboratoires d’analyses, des cabinets de radiologie et des médecins traitants. Du côté des établissements de santé, 186 alimentaient des DMP en 2016 dont 6 centres hospitaliers universitaires (CHU) ; ils étaient 340 au 3 février 2019 dont 17 CHU et la montée en charge se poursuit auprès des gros CHU (notamment à Marseille et Paris).

            En attendant, vous pouvez y verser vos documents. Votre dossier médical ne vous appartient pas complètement mais vous avez un droit d’accès et pouvez en demander une copie. Si vous êtes chanceux, elle vous sera transmise sous forme numérique. Sinon, à vous de tout scanner ou photographier. « Cerise sur le gâteau, au CHU, il faut payer pour obtenir (cette) copie », a pu constater un utilisateur. Vous pourrez ensuite télécharger les informations pertinentes mais … en vrac dans le dossier. «Documents dont je suis l’auteur ». Tout le reste de l’arborescence est réservé aux professionnels de santé. L’Assurance maladie réfléchit à rendre possible une organisation plus lisible. Reste que l’objectif est que le DMP soit alimenté par les professionnels de santé.

QUI PEUT LE CONSULTER ?

            En dehors de vous, seul un professionnel de santé peut consulter le contenu de votre DMP. Du moins ce dont il a besoin. Suivant leur catégorie, les professionnels ont ainsi une grille de documents accessibles et au sein de ces données, ils n’ont droit d’accéder qu’à ce qui est nécessaire pour prendre en charge leur patient. Les médecins, pharmaciens, infirmiers… n’ont pas de restrictions. Mais vous pouvez choisir d’en bloquer certains.

Un seul médecin a accès à tout et ne peut être bloqué : celui qui se déclare votre médecin traitant sur le DMP. C’est lui qui assure la coordination des soins et pour cela « il doit disposer de toute l’information médicale qui se rapporte à son patient », justifie l’Assurance maladie.

COMMENT GÉRER LES ACCÈS ?

Vous pouvez masquer des documents ; dans ce cas, seuls leur auteur et le médecin traitant pourront les consulter. Vous ne pouvez pas, en revanche, vous opposer à ce qu’un professionnel de santé y verse des informations utiles à la coordination des soins. Sauf motif légitime. Mais l’Assurance maladie reconnait qu’aucune jurisprudence ne définit ce qu’est un motif légitime.

Vous pouvez aussi bloquer un professionnel de santé, à condition de connaitre son nom et son prénom, qu’il soit déjà autorisé ou non à accéder à votre DMP. Il ne pourra plus y accéder, même en situation d’urgence. Reste que l’objectif du DMP, c’est tout de même le partage. Sinon, on le vide de sa substance.

LE SYSTÈME EST –IL SECURISÉ ?

Le DMP est hébergé par un site français, les échanges avec le DMP se font via des flux sécurisés et il nous appartient de le consulter dans un environnement sécurisé.

Les personnes accédant au DMP sont identifiées, leurs documents authentifiés et chaque visite est enregistrée, archivée et consultable sur l’historique. Mais une faille reste toujours possible. En attendant, les informations qui y figurent ne peuvent être exploitées à des fins commerciales ou études.

Si utilisation il y a, elle est condamnable au pénal.

Les médecins des assurances privées, les médecins conseils de l’Assurance maladie ou les médecins du travail n’y ont pas accès. Vous trouverez cependant le médecin du travail dans les catégories de professionnels que vous pouvez bloquer car en cas d’urgence, son accès serait autorisé.

QUI PEUT Y ACCÉDER EN CAS D’URGENCE ?

C’est votre choix. Cela vous est demandé dès la première fenêtre de création du DMP. Il s’agit d’accepter ou non qu’en présence d’un risque immédiat pour votre santé  un médecin accède à votre DMP. C’est le mode dit « bris de glace ». Avec une recherche par critères d’identité, et après avoir cliqué sur la case urgence ou SAMU Centre 15, ce médecin accède au DMP dans son intégrité. Sauf s’il fait partie des professionnels de santé que vous avez préalablement bloqués. Et à l’exception des documents masqués auxquels vous pouvez restreindre l’accès, même en cas d’urgence.

A savoir : le DMP ne contient pas que les données strictement médicales. Vous pouvez aussi y inscrire le nom de la personne à contacter en cas de nécessité et vos souhaits de fin de vie. Pour le don d’organes, il vous est demandé si vous êtes au courant de la loi – est considéré donneur celui qui n’est pas inscrit sur le registre national des refus – mais rien ne permet de préciser d’éventuelles restrictions à certains tissus et organes.

PEUT-ON FERMER SON DMP ?

            Bien sûr. Le DMP n’a aucun caractère obligatoire. Vous pouvez à tout moment le fermer…. Et le rouvrir.  Ce qui peut être un autre moyen de bloquer de manière rapide l’accès à votre dossier si des données que vous ne souhaitez pas voir accessibles y ont été versées… Il est clôturé automatiquement au décès du titulaire du dossier. Mais il n’est détruit que dix ans après la clôture ou le dernier accès.

Adélaïde ROBERT



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