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INC et DGCCRF

 

ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)

 

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Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2018 - Banque/argent

 

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
 


La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2018. Cumulable avec d'autres aides, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
 
A qui s'adresse-t-il ? Quels travaux permet-il de financer ? Quelles sont ses conditions ? Peut-on le cumuler avec d'autres aides ou dispositifs fiscaux ?
 
Cette fiche a pour objectif de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l'éco-PTZ et sur les autres dispositifs d'aide pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

 

1 - Les caractéristiques de l'éco-PTZ
2 - Comment souscrire un éco-PTZ
3 - L'éco-PTZ pour les copropriétés
4 - Les opérations financées
5 - Des aides supplémentaires et souvent cumulables
6 - Comment choisir les travaux les plus adaptés
7 - Pour en savoir plus



QUELLES DIFFERENCES ENTRE L'ASSURANCE DE DOMMAGES-OUVRAGE ET L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE ?

Dommages-ouvrage et décennale... Les particuliers qui font construire une maison ou font réaliser des travaux (extensions, grosses rénovations...) entendent très souvent ces termes. Mais quelle est la différence entre ces deux notions ? L'Institut national de la consommation répond à la question dans cette fiche. [...]

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : LA PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE

Le propriétaire d'un logement de moins de 10 ans peut être titulaire d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Dans ce cas, lorsqu'un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l'ouvrage, il est important de respecter la procédure de déclaration de sinistre en fonction du moment où survient le dommage. A travers cette fiche pratique, l'Institut national de la consommation vous décrit la marche à suivre. [...]

L'ASSURANCE SCOLAIRE

A l'heure de la rentrée scolaire, les parents ont conscience que leur progéniture peut être à l'origine d'accidents provoquant des dommages matériels ou corporels sur sa personne ou sur celles de tiers. Face à ce constat, il est très souvent proposé, par les associations de parents d'élèves ou par les assureurs, la souscription d'une assurance scolaire. En quoi consiste-t-elle ? Dois-je obligatoirement la souscrire ? Cette dernière est-elle indispensable ? [...]