Notre Magazine n° 180 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

INC et DGCCRF


ASSURANCE AUTOMOBILE : LES ACCIDENTS MATERIELS

nouveau_logo_inc_jpg.jpgDu simple pare-chocs enfoncé à une destruction totale de votre véhicule, la couverture d'assurance automobile peut être amenée à jouer en cas de sinistre. Quels sont les éléments clefs à avoir à l'esprit afin de pouvoir être indemnisé de la manière la plus juste et rapide possible ? La fiche pratique de l'INC vous donne la marche à suivre [...]

ACHAT A CREDIT ET ASSURANCE : L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

nouveau_logo_inc_jpg.jpgL'appellation "Assurance emprunteur" est connue par la très grande majorité des futurs souscripteurs d'un crédit à la consommation ou immobilier. En quoi consiste l'assurance emprunteur ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en cas de sinistre ? Quels sont les interlocuteurs à saisir en cas de litige et/ou de sinistre ? Peut-on changer d'assurance emprunteur ? Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation répond à ces interrogations. [...]

QUELLES DIFFERENCES ENTRE L'ASSURANCE DE DOMMAGES-OUVRAGE ET L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE ?

nouveau_logo_inc_jpg.jpgDommages-ouvrage et décennale... Les particuliers qui font construire une maison ou font réaliser des travaux (extensions, grosses rénovations...) entendent très souvent ces termes. Mais quelle est la différence entre ces deux notions ? L'Institut national de la consommation répond à la question dans cette fiche. [...]

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE : LA PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE SINISTRE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLe propriétaire d'un logement de moins de 10 ans peut être titulaire d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Dans ce cas, lorsqu'un dommage à la construction survient pendant les dix premières années suivant la réception de l'ouvrage, il est important de respecter la procédure de déclaration de sinistre en fonction du moment où survient le dommage. A travers cette fiche pratique, l'Institut national de la consommation vous décrit la marche à suivre. [...]

L'ASSURANCE SCOLAIRE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgA l'heure de la rentrée scolaire, les parents ont conscience que leur progéniture peut être à l'origine d'accidents provoquant des dommages matériels ou corporels sur sa personne ou sur celles de tiers. Face à ce constat, il est très souvent proposé, par les associations de parents d'élèves ou par les assureurs, la souscription d'une assurance scolaire. En quoi consiste-t-elle ? Dois-je obligatoirement la souscrire ? Cette dernière est-elle indispensable ? [...]

S’ASSURER CONTRE LES LOYERS IMPAYES (LA GARANTIE DES LOYERS IMPAYES – GLI)

nouveau_logo_inc_jpg_jpgLe risque d'un impayé de loyers est réel, surtout pour les propriétaires qui ont fait un investissement locatif et qui remboursent le prêt immobilier avec les loyers perçus. C'est pourquoi les assureurs proposent un produit d'assurance destiné à rembourser les échéances de loyers non réglés, mais aussi les dégradations immobilières qui pourraient en découler [...]

COPROPRIETE : DES PRECISIONS SUR LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

nouveau_logo_inc_jpg_jpg"Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique". Ce principe est énoncé par l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965. Dans cette optique, un récent décret du 9 mai 2018 est venu préciser les contours de la lettre recommandée électronique. Précédemment, un décret de 2011 encadrait l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. [...]

LUTTE CONTRE LA CONDUITE SANS ASSURANCE : BIENTOT UN FICHIER DES VEHICULES ASSURES (FVA)

nouveau_logo_inc_jpg_jpgAfin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. C'est donc dans cette optique que le décret concernant la mise en place et l'alimentation de ce type de fichier a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018. [...]

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : ADAPTATION DE LA LOI AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

nouveau_logo_inc_jpg_jpgLa loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 met en conformité la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "Loi Informatique et Libertés") avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après "RGPD"). [...]

TELEPHONE MOBILE : L'ITINERANCE INTERNATIONALE ("ROAMING")

nouveau_logo_inc_jpg_jpgVous vous trouvez en situation d’itinérance (en anglais "roaming") lorsque vous utilisez à l’étranger le réseau d’un opérateur auprès duquel vous ne disposez pas d’abonnement. Ces opérateurs étrangers perçoivent alors une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leur réseau, coût qui est répercuté sur la facture de l’abonné selon la politique tarifaire de l’opérateur. [...]