Notre Magazine n° 182 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

INC et DGCCRF


LES SOLDES VRAI OU FAUX

nouveau_logo_inc_jpg.jpg Chaque année, la période des soldes est un moment attendue. Mais attention : ce n'est pas l'occasion de brader vos droits ! Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous présente quelques situations auxquelles vous pourriez être confronté pendant ces soldes. [...]

LES CONCILIATEURS DE JUSTICE : UN MANDAT ALLONGÉ, UNE FORMATION OBLIGATOIRE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLes conciliateurs de justice sont des bénévoles qui ont pour mission d’aider les parties à un différend à rechercher une solution amiable. Ils sont régis par le décret n° 87-381 du 20 mars 1978 révisé (décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice). [...]

LE COFFRE-FORT NUMÉRIQUE : UNE MEILLEURE SÉCURISATION DE VOS DOCUMENTS

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLe coffre-fort numérique permet d’archiver des documents sur des serveurs distants et accessibles par internet (également appelé « cloud »). Les documents sont stockés dans un espace sécurisé et confidentiel, et sont accessibles à tout moment. A partir du 1er janvier 2019, les fournisseurs de services de coffre-fort numérique devront renforcer la sécurité des services ainsi que l’accès à l’information. Cette fiche pratique vous donne des conseils pour choisir et bien utiliser votre coffre-fort numérique. [...]

LA LETTRE RECOMMANDÉE ELECTRONIQUE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgDepuis le 1er janvier 2019, l’envoi d’une lettre recommandée électronique est équivalent à l’envoi d’une lettre recommandée "papier". Qu’est-ce que cela change concrètement pour vous ? Cette fiche pratique vous donne des conseils pour l'utiliser et vous faciliter vos démarches. [...]

BONNES PRATIQUES : ÉLABORATION ET DIFFUSION OBLIGATOIRE POUR LES PLATEFORMES EN LIGNE

nouveau_logo_inc_jpg.jpgLes opérateurs de plateforme en ligne doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques visant à renforcer leurs obligations en matière de clarté, de transparence et de loyauté à l'égard du consommateur (article L. 111-7-1 du code de la consommation). Cette obligation est prise en application de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (article 50). [...]

LOI ALIMENTATION : LES PROMOTIONS ENCADRÉES

nouveau_logo_inc_jpg.jpgL'ordonnance du 12 décembre 2018, prise en application de la loi du 30 octobre 2018 sur l'alimentation, comporte une mesure qui va impacter le pouvoir d'achat. A compter du 1er janvier 2019, et pour une durée de deux ans, à titre d’expérimentation, certaines promotions sur les denrées alimentaires seront limitées. [...]

LE FICHIER DES VEHICULES ASSURÉS SERA EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2019

nouveau_logo_inc_jpg.jpgEn France, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Elles sont impliquées dans 7 % de la mortalité routière. Pour lutter contre le fléau des conducteurs non assurés, la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a introduit la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA). [...]

ETIQUETAGE : DUREE DE VIE DES DENREES ALIMENTAIRES

nouveau_logo_inc_jpg.jpgIl n'est pas toujours évident de s'y retrouver quand il s'agit de comprendre les dates inscrites sur les denrées alimentaires. Cette incompréhension est souvent la cause de nombreux produits jetés au sein des foyers. L’Institut national de la consommation vous décrypte ces dates. [...]

LE POUVOIR D'ACHAT : QU'EST-CE QUE C'EST ?

nouveau_logo_inc_jpg.jpg "Le pouvoir d’achat des français a augmenté", une phrase que l’on entend à la télé ou qu’on lit dans un journal, et pourtant ce n’est pas toujours ce que nous ressentons au regard de nos dépenses. Pour comprendre la différence entre le ressenti du consommateur qui diffère parfois de la statistique nationale, il faut comprendre de quoi on parle. Qu’est-ce que le pouvoir d’achat ? Comment est-il construit ? Quelles sont ses limites ? [...]

BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE D'EAU - 2

nouveau_logo_inc_jpg.jpgContrairement aux secteurs du gaz naturel et de l'électricité, il n'existe pour l'instant pas de dispositif national, tel que des tarifs sociaux, pour aider un consommateur qui aurait des difficultés à payer sa facture d'eau. Cette situation devrait changer en 2019. En effet, lors de la présentation des conclusions des Assises de l'eau le 29 août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d'un chèque. La mise en œuvre de cette mesure reste cependant la décision des collectivités. [...]