Notre Magazine n° 180 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

INC et DGCCRF

 

L'ASSURANCE DEGATS DES EAUX

 

nouveau_logo_inc_jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Fiche pratique J 80 :  https://www.inc-conso.fr/content/lassurance-degats-des-eaux

 

Date de publication : 16/06/2018 - Assurance

 

Robinet mal fermé, fuite sur une canalisation, infiltration au travers de la toiture, baignoire qui déborde.… Ces incidents restent les plus courants et engendrent des coûts élevés pour les assureurs et de nombreuses difficultés pour les assurés.

 

L'assurance dégâts des eaux est aujourd'hui incluse dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. La souscription est d'ailleurs obligatoire pour les locataires de logements non meublés au titre de la responsabilité civile locative (en cas de dommage causé par le locataire aux biens pris en location) et fortement recommandée, voire indispensable, pour les autres.

 

A qui déclarer le dégât des eaux (le sinistre) ? Qui indemnise ? Quels dommages sont pris en charge ? Pas toujours évident de s'y retrouver. Cette fiche pratique de l'INC vous donne les clés pour que votre dégât des eaux ne vire pas au cauchemar.

 

Cette fiche ne traite pas :

des effets du gel sur les canalisations, appareils et installations hydrauliques situés à l'intérieur du logement assuré. Consultez la fiche pratique INC : "Les dommages causés par le gel",

des catastrophes naturelles. Consultez la fiche pratique INC : "L'assurance des tempêtes et catastrophes naturelles".

 

1 - QUE COUVRE L'ASSURANCE DEGATS DES EAUX ?

Les événements garantis

Les préjudices indemnisés

 

2 - QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE, LA MARCHE A SUIVRE

Prenez les mesures d'urgence

Procédez aux éventuelles réparations d'urgence

Déclarez le sinistre

L'évaluation des dommages

L'indemnisation

 

3 - VOUS N'ETES PAS ASSURE OU VOTRE CONTRAT NE VOUS COUVRE PAS

Vous êtes locataire

Vous êtes copropriétaire

Des travaux ont été récemment effectués chez vous ou dans votre immeuble

 

4 - LES RECOURS



BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE D'EAU - 2

Contrairement aux secteurs du gaz naturel et de l'électricité, il n'existe pour l'instant pas de dispositif national, tel que des tarifs sociaux, pour aider un consommateur qui aurait des difficultés à payer sa facture d'eau. Cette situation devrait changer en 2019. En effet, lors de la présentation des conclusions des Assises de l'eau le 29 août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d'un chèque. La mise en œuvre de cette mesure reste cependant la décision des collectivités. [...]

TARIF SOCIAL DE L'EAU : VERS UN CHEQUE EAU

Lancée par la loi dite "Brottes" de 2013 pour une durée de 5 ans, l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau a été prolongée de trois ans par un vote unanime du Sénat le 4 avril 2018. Cette prolongation jusqu'en 2021, demandée principalement par les collectivités territoriales, s'explique par les retards dans la mise en œuvre de l'expérimentation. C'est dans ce contexte que le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la généralisation du "chèque eau" lors des conclusions du premier volet des Assises de l'eau le 29 août 2018. [...]

CHANGEMENT DE NOM DES CARBURANTS A LA POMPE

Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers tous les pays de l'Union européenne et sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie, Suisse et Turquie). [...]