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INC et DGCCRF

 

L’ASSURANCE DES TEMPETES ET DES CATASTROPHES NATURELLES

 

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Fiche pratique J 117

Date de publication : 14/02/2018 - Assurance

 

La fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018, en France, ont été marqués par une succession de tempêtes (Carmen, Eleanor, Ana etc.), qui se traduisent par de fortes rafales de vent entraînant souvent des dégâts aux toitures, aux arbres, des coupures d’électricité etc. A titre d’exemple, selon la Fédération Française de l'Assurance, les tempêtes Carmen et Eleanor ont entraîné 150 000 sinistres, dont le coût total est estimé à 200 millions d’euros (source).

Il semblerait que le réchauffement climatique soit responsable, en partie, de la multiplication de ces phénomènes. En 2017, le coût des catastrophes naturelles dans le monde a doublé par rapport à 2016, estime le réassureur Munich Re. C’est pourquoi, il est important d’être bien couvert contre les conséquences de ces phénomènes.

 

Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophes naturelles" ? Comment sont-elles souscrites ? Que couvrent-elles ? Quelles sont les exclusions de garantie et les conditions de mise en œuvre ? Comment se faire indemniser ?

 

 

1 - LES GARANTIES TEMPETES ET CATASTROPHES NATURELLES

1.1. La garantie tempête

1.1.1. Les biens garantis

1.1.2. Les évènements couverts

1.2. La garantie des catastrophes naturelles

1.2.1. Les biens garantis

1.2.2. Les dommages couverts

1.2.3. Les conditions de mise en jeu de la garantie : l'arrêté de catastrophe naturelle

1.2.4. Les franchises

 

2 - L'INDEMNISATION DES DOMMAGES

2.1. Les obligations de l'assuré

2.1.1. Les mesures conservatoires

2.1.2. La déclaration de sinistre

2.1.3. La preuve du sinistre

2.2. Les obligations de l'assureur

2.2.1. Les délais d'indemnisation

2.2.2. Le calcul de l'indemnité

 

ANNEXE - Tableau comparatif des deux régimes d'assurances obligatoires



LE POUVOIR D'ACHAT : QU'EST-CE QUE C'EST ?

"Le pouvoir d’achat des français a augmenté", une phrase que l’on entend à la télé ou qu’on lit dans un journal, et pourtant ce n’est pas toujours ce que nous ressentons au regard de nos dépenses. Pour comprendre la différence entre le ressenti du consommateur qui diffère parfois de la statistique nationale, il faut comprendre de quoi on parle. Qu’est-ce que le pouvoir d’achat ? Comment est-il construit ? Quelles sont ses limites ? [...]

BENEFICIER D'UNE AIDE POUR PAYER SA FACTURE D'EAU - 2

Contrairement aux secteurs du gaz naturel et de l'électricité, il n'existe pour l'instant pas de dispositif national, tel que des tarifs sociaux, pour aider un consommateur qui aurait des difficultés à payer sa facture d'eau. Cette situation devrait changer en 2019. En effet, lors de la présentation des conclusions des Assises de l'eau le 29 août 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la création d'un chèque. La mise en œuvre de cette mesure reste cependant la décision des collectivités. [...]

TARIF SOCIAL DE L'EAU : VERS UN CHEQUE EAU

Lancée par la loi dite "Brottes" de 2013 pour une durée de 5 ans, l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau a été prolongée de trois ans par un vote unanime du Sénat le 4 avril 2018. Cette prolongation jusqu'en 2021, demandée principalement par les collectivités territoriales, s'explique par les retards dans la mise en œuvre de l'expérimentation. C'est dans ce contexte que le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la généralisation du "chèque eau" lors des conclusions du premier volet des Assises de l'eau le 29 août 2018. [...]