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INC et DGCCRF

 

L’ASSURANCE DES TEMPETES ET DES CATASTROPHES NATURELLES

 

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Fiche pratique J 117

Date de publication : 14/02/2018 - Assurance

 

La fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018, en France, ont été marqués par une succession de tempêtes (Carmen, Eleanor, Ana etc.), qui se traduisent par de fortes rafales de vent entraînant souvent des dégâts aux toitures, aux arbres, des coupures d’électricité etc. A titre d’exemple, selon la Fédération Française de l'Assurance, les tempêtes Carmen et Eleanor ont entraîné 150 000 sinistres, dont le coût total est estimé à 200 millions d’euros (source).

Il semblerait que le réchauffement climatique soit responsable, en partie, de la multiplication de ces phénomènes. En 2017, le coût des catastrophes naturelles dans le monde a doublé par rapport à 2016, estime le réassureur Munich Re. C’est pourquoi, il est important d’être bien couvert contre les conséquences de ces phénomènes.

 

Quelles sont les différences entre les garanties "tempêtes" et "catastrophes naturelles" ? Comment sont-elles souscrites ? Que couvrent-elles ? Quelles sont les exclusions de garantie et les conditions de mise en œuvre ? Comment se faire indemniser ?

 

 

1 - LES GARANTIES TEMPETES ET CATASTROPHES NATURELLES

1.1. La garantie tempête

1.1.1. Les biens garantis

1.1.2. Les évènements couverts

1.2. La garantie des catastrophes naturelles

1.2.1. Les biens garantis

1.2.2. Les dommages couverts

1.2.3. Les conditions de mise en jeu de la garantie : l'arrêté de catastrophe naturelle

1.2.4. Les franchises

 

2 - L'INDEMNISATION DES DOMMAGES

2.1. Les obligations de l'assuré

2.1.1. Les mesures conservatoires

2.1.2. La déclaration de sinistre

2.1.3. La preuve du sinistre

2.2. Les obligations de l'assureur

2.2.1. Les délais d'indemnisation

2.2.2. Le calcul de l'indemnité

 

ANNEXE - Tableau comparatif des deux régimes d'assurances obligatoires



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