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UNE QUESTION / UNE REPONSE

 

L'OUVERTURE DES COMMERCE LE DIMANCHE

 

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ARCHIVES DES DOSSIERS 2016 -2017

ARCHIVES DES DOSSIERS 2016 -2017 [...]

QUELLE INTERDICTION POUR LE BISPHENOL A

L’interdiction de cette substance chimique, capable de provoquer des troubles sur le développement du corps, la reproduction et l’immunité et de favoriser des tumeurs, a fait l’objet d’une lutte acharnée entre les industriels et les instances européennes et françaises. Rappel des faits. [...]

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : QUELLE APPLICATION ?

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes résidant en France de façon stable et régulière qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. [...]