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LA "VENTE A LA BOULE DE NEIGE" - LA VENTE PYRAMIDALE

 

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LA "VENTE A LA BOULE DE NEIGE" - LA VENTE PYRAMIDALE

Date de publication : 17/01/2018 - Commerce/services

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Le terme de "vente à la boule de neige" n'est pas associé à une pratique hivernale ou à la vente de souvenirs décoratifs. Il s'agit d'un système pyramidal de vente avec donc une progression constante du nombre d'acheteurs recrutés par les acheteurs eux-mêmes provoquant un effet boule de neige, d'où ce nom de "vente à la boule de neige".

Cette fiche pratique vous explique comment reconnaître cette pratique commerciale interdite ainsi que tous les autres procédés de vente analogues. Elle vous informe sur vos droits et sur vos recours en cas de litige.

1- Qu'est-ce qu'une vente "à la boule de neige" ?

2- Une pratique interdite en toutes circonstances

3- Les autres procédés de vente pyramidaux prohibés

4- Les sanctions

5- Vos recours

Fiche pratique J 309 : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-la-boule-de-neige-la-vente-pyramidale



L'ABUS DE FAIBLESSE

La souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, l’échange de pièces prétendument usées sur une voiture, le remplacement d’un réfrigérateur ou d’une chaudière alors qu’il suffisait de changer une ampoule ou un brûleur sont des mésaventures courantes qui peuvent constituer un délit pénal. [...]

L’ASSURANCE DES TEMPETES ET DES CATASTROPHES NATURELLES

La fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018, en France, ont été marqués par une succession de tempêtes (Carmen, Eleanor, Ana etc.), qui se traduisent par de fortes rafales de vent entraînant souvent des dégâts aux toitures, aux arbres, des coupures d’électricité etc. A titre d’exemple, selon la Fédération Française de l'Assurance, les tempêtes Carmen et Eleanor ont entraîné 150 000 sinistres, dont le coût total est estimé à 200 millions d’euros (source). [...]

LA VENTE OU PRESTATION SUBORDONNEE

Si vous devez payer un repas pour pouvoir avoir accès à la location d'une chambre d'hôtel, si vous n'avez pas la possibilité d'acheter une denrée alimentaire individuellement autrement que par lots : il s'agit d'une vente ou prestation subordonnée, sous-entendu à l'achat d'un autre bien ou d'un autre service. Cette pratique commerciale est admise, sous réserve de ne pas constituer une pratique commerciale déloyale. [...]