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LE SURENDETTEMENT

 

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Date de publication : 11/01/2018 - Banque/argent

 

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L'insuffisance de vos ressources ou un événement imprévu (chômage, maladie, divorce…...) peut rendre difficile le paiement de vos charges.

Aussi, si vous rencontrez des difficultés financières, n'attendez pas qu'elles s'aggravent pour réagir. Des solutions existent pour enrayer la détérioration de votre budget.

            Il convient tout d'abord de rechercher les causes de vos difficultés financières.

            Pour cela, consultez les associations de consommateurs : elles peuvent vous conseiller. Pour trouver l'association de consommateurs la plus proche de chez vous

            Vous pouvez également consulter les conseillers en économie sociale et familiale (ESF) qui assurent des permanences dans certaines entreprises, mairies….

            Si vous rencontrez des difficultés ponctuelles pour rembourser un crédit, une dette, ou pour payer votre loyer, sachez qu'il existe des solutions :

  • vérifiez que vous avez sollicité toutes les aides dont vous pouvez bénéficier (l'allocation logement, par exemple…),
  • négociez avec votre créancier pour réaménager ou étaler vos remboursements. En cas d'acceptation, demandez-lui une confirmation écrite de ce réaménagement,
  • demandez des délais au juge (article 1343-5 du code civil) pour obtenir un report ou un échelonnement du paiement des sommes dues, pour une durée de deux ans maximum.

A savoir : vous devez justifier de la situation invoquée (exemple : licenciement...) et proposer au juge un montant que vous vous engagez à payer, ledit montant devant être "viable" pour votre budget.

 

Si vous rencontrez des difficultés financières multiples ou durables

Lorsque vous rencontrez des difficultés financières plus graves ou durables, en particulier lorsque vos dettes sont multiples, vous pouvez alors saisir la commission de surendettement, dont l'avantage est d'être une procédure collective qui va traiter l'ensemble de vos dettes personnelles.

 

1 - Quand et comment déposer un dossier de surendettement ?

2 - Comment saisir la commission de surendettement ?

3 - Quelles en sont les conséquences ?

4 - Comment se déroule la procédure ?



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