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OUPS.GOUV.FR : CONSEILS POUR NE PLUS SE TROMPER DANS SES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

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Publié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

À destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.

Ce site présente :

  • les principales erreurs commises par les usagers en fonction d'événements de vie en tant que :
  • particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j'ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation financière difficile, j'ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l'étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
  • professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fiscales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l'un de mes salariés...) ;
  • des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d'erreurs à nouveau et pour mieux comprendre les obligations de chacun ;
  • une orientation pour approfondir les thématiques.

Et aussi

Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Pour en savoir plus

Droit à l'erreur : les erreurs les plus fréquentes 

Ministère chargé des finances



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