Notre Magazine n° 187 est arrivé

SERVICES PUBLICS et BERCY INFOS

 

PASSER LES FRONTIERES : LES CONSEILS DE LA DOUANE

 

bercy_infos_jpg_jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

20/07/2018

À la veille des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour.

Tout voyageur qui transporte lors du passage en douane des marchandises interdites ou en quantité supérieure aux restrictions réglementaires s'expose à des sanctions : saisie, amende ou parfois peine de prison. Rappel de ce qui est possible ou interdit.

Les obligations lors du passage en douane

A votre arrivée en France et à votre départ de France, les sommes, valeurs ou titres égaux ou supérieurs à 10 000€ doivent être déclarés aux services douaniers.

Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne jusqu’à 2 jours avant la date de votre départ par l’intermédiaire du téléservice Dalia en créant un compte Prodouane.

 

Les marchandises interdites

Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).

 

Les contrefaçons

L'entrée en France ou la détention de produits de contrefaçon de marque est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison. Par ailleurs, un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques...

Pour éviter d’acheter une contrefaçon, la douane conseille de privilégier les lieux de vente officiels, d'être attentif à la qualité d’ensemble du produit, de se méfier des prix bas, d'examiner l’étiquette et les logos, de vérifier la qualité de l’emballage.

 

Les marchandises soumises à restriction

Certaines marchandises comme les médicaments, les denrées alimentaires, les animaux de compagnie, les armes, les œuvres d’art sont soumises à restriction.

Lire aussi : Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ? l Six conseils pour repérer une contrefaçon

 

Marchandises autorisées au retour d’un pays de l’Union européenne (UE)

Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.

Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool pour votre consommation personnelle sous réserve de ne pas dépasser certaines quantités :

Les tabacs

  • Cigarettes : 800 (4 cartouches)
  • Et cigarillos : 400
  • Et cigares : 200
  • Et tabac à fumer : 1 kg

Les alcools

  • Alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc) : 10 litres
  • Et produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc) : 20 litres
  • Et vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres
  • Et bière : 110 litres
  •  

Marchandises autorisées au retour d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou d'un DOM/COM

Les quantités de tabac et d'alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :

Les tabacs

  • Cigarettes : 200
  • Ou cigarillos : 100
  • Ou cigares : 50
  • Ou tabac à fumer : 250 g

Les alcools

  • 1 litre si supérieur à 22° ou 2 litres si inférieur à 22°
  • Et vins : 4 litres
  • Et bière : 16 litres

 

Vous pouvez ramener les marchandises que vous avez achetées ou qui vous auraient été offertes dans le pays où vous avez séjourné sans avoir à les déclarer ou à payer des droits et taxes à condition que leur valeur ne dépasse pas les montants suivants :

 

Franchises en valeur

Voyageur de moins de 15 ans 

 (quel que soit le mode de transport)

150€

Voyageur de 15 ans et plus

(utilisant un mode de transport autre qu'aérien ou maritime : voiture, train)

300€

Voyageur de 15 ans et plus

(utilisant un mode de transport aérien ou maritime)

430€

 

Demandez une carte de libre circulation

La carte de libre circulation facilite votre passage en douane lorsque vous revenez d'un pays hors Union européenne. Elle est l'équivalent d'un passeport pour vos objets personnels (ordinateur, tablette, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.).

Gratuite, la carte de libre circulation est valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Vous pouvez l'obtenir dans n'importe quel bureau de douane sur présentation des objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte et justificatifs correspondants (factures, certificats de garantie…).

Lire aussi : Les missions de la douane



AUTOROUTES : LES NOUVEAUX TARIFS DE DEPANNAGE

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 18 septembre 2019 [...]

CARBURANTS : UN SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence. [...]

PROBLEME GRAVE AVEC UN MEDICAMENT, INFECTION NOSOCOMIALE, ACCIDENT MEDICAL... QUELS SONT LES RECOURS ?

Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr. [...]