ACTUS

 

PRIME A LA CONVERSION : COMMENT EN BENEFICIER ?

 

bercy_jpg

26/01/2018

TELECHARGER LE DOCUMENT

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant.

 

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
  • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est véhicule diesel ;
  • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
  • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

 

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Cri’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

 

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :

  • de votre impôt sur le revenu ;
  • du type de véhicule acheté.

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

A savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

 

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.



VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020 [...]

VETEMENTS : LES 6 INDICATIONS A BIEN REPERER SUR LES ETIQUETTES

Vous vous apprêtez à acheter un vêtement ? Prenez le temps de bien lire les étiquettes. Que ce soit la composition, l'entretien ou l'origine du produit, elles apportent des informations essentielles pour bien faire votre choix et conserver vos achats en bon état autant que possible. Tour d'horizon des 6 mentions à avoir à l’œil, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020

VEILLE LEGISLATIVE DU 3 JANVIER 2020 [...]