Notre Magazine n° 186 est arrivé

SERVICES PUBLICS et BERCY INFOS

 

PRIME A LA CONVERSION DES VEHICULES : QUEL CHANGEMENT DE CONDITIONS AU 1ER AOUT 2019 ?

 

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.

Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :

  • abaissement du niveau maximum d'émission autorisée pour les véhicules achetés (de 122 à 117 grammes de CO2/km) ;
  • prime à 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d'occasion (cette prime peut être doublée à 5 000 € pour les ménages très modestes mais aussi pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail) ;
  • prime de 1 500 € sur les véhicules Crit'Air 1 (sauf pour les ménages les plus aisés), cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
  • prime de 1 500 € sur les véhicules Crit'Air 2 immatriculés après le 1erseptembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes (ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).

Par ailleurs, à partir du 1er août 2019, le montant de la prime sera défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage).

  À noter :

C'est à cette date aussi que les véhicules dont le prix d'acquisition est supérieur à 60 000 € ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.

Textes de référence

Décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Et aussi

Prime à la conversion pour remplacement d’un ancien véhicule (diesel ou essence)

Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)



QU'EST-CE QU'UN BON MOT DE PASSE SUR INTERNET

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels. Utiliser un mot de passe différent pour chaque accès : si l'un est piraté, seul le service concerné sera vulnérable [...]

VOUS DEMENAGEZ ? CONNAISSEZ-VOUS LE SERVICE DU CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE ?

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ? [...]

TARIFS REGLEMENTES DU GAZ : QUELS MONTANTS DU 1ER MARS AU 30 JUIN 2019 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019. [...]