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PROBLEME GRAVE AVEC UN MEDICAMENT, INFECTION NOSOCOMIALE, ACCIDENT MEDICAL... QUELS SONT LES RECOURS ?

 

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Publié le 25 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr.

Des procédures générales

En cas de préjudices spécifiques

En matière de contamination liée à une transfusion sanguine (VIH, hépatite B...), la demande d'indemnisation passe par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Si vous avez été affecté par un problème concernant un vaccin , il existe, pour les vaccinations obligatoires, une procédure d'indemnisation par le biais de l'Oniam.

Il existe aussi des dispositifs particuliers pour certains médicaments ou produits (Mediator, Dépakine, prothèses mammaires PIP).

Enfin, si le préjudice porte sur le fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique , les victimes peuvent également avoir recours au tribunal (en passant soit par le juge administratif pour un établissement public soit par le juge civil pour un établissement privé).

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