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UNE QUESTION / UNE REPONSE

 

QUELLE INTERDICTION POUR LE BISPHENOL A

 

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ARCHIVES DES DOSSIERS 2016 -2017

ARCHIVES DES DOSSIERS 2016 -2017 [...]

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : QUELLE APPLICATION ?

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes résidant en France de façon stable et régulière qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s’y maintenir. [...]

L'OUVERTURE DES COMMERCE LE DIMANCHE

Depuis la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, du 8 août 201, il faut reconnaître qu’en dépit des mobilisations les ouvertures des commerces, et le travail dominical d’une manière générale, se multiplient. Pour rappel, par trois fois le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour imposer cette loi inique. Depuis la loi « Macron », la loi « Travail », dite loi « El Khomri », est venue complexifier les négociations au sein des entreprises contre les ouvertures le dimanche. [...]