Notre Magazine n° 187 est arrivé

SERVICES PUBLICS et BERCY INFOS


AUTOROUTES : LES NOUVEAUX TARIFS DE DEPANNAGE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgSavez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 18 septembre 2019 [...]

CARBURANTS : UN SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgGazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence. [...]

PROBLEME GRAVE AVEC UN MEDICAMENT, INFECTION NOSOCOMIALE, ACCIDENT MEDICAL... QUELS SONT LES RECOURS ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgFace à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr. [...]

PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES : L'AGENCE DE RECOUVREMENT (ARIPA) PEUT VOUS AIDER

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgVous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Alors qu'un « service public des pensions alimentaires » devrait se mettre en place (avec la Caf et la MSA) en juin 2020, savez-vous qu'il existe déjà une Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) qui peut vous aider à récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés ? [...]

DATE LIMITE DE CONSOMMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES : PEUT-ON LES DEPASSER ?

bercy_infos_jpg.jpgSur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ? [...]

PAIEMENTS EN LIGNE : BIENTOT UN RENFORCEMENT DE L'AUTHENTIFICATION DES CONSOMMATEURS

bercy_infos_jpg.jpgLes dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019. [...]

NOTAIRES, AVOCATS, HUISSIERS DE JUSTICE : LES COORDONNEES UTILES SUR SERVICE-PUBLIC.FR

bercy_infos_jpg.jpgVente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d'un procès-verbal, notification d'une rupture de Pacs... Vous cherchez un notaire, un avocat ou encore un huissier ? Retrouvez sur l'annuaire de Service-public.fr toutes les coordonnées utiles des chambres départementales des notaires, des barreaux d'avocats ou encore des chambres départementales des huissiers de justice. [...]

IMMEUBLE OU LOGEMENT EN MAUVAIS ETAT : APPELEZ LE 0806 706 806

bercy_infos_jpg.jpgLocataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou dangereux ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer. [...]

PEUT-ON REFUSER L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR LINKY

bercy_infos_jpg.jpgOn a pu observer deux mouvements de contentieux concernant les compteurs Linky. Tout d’abord, l’opposition s’est effectuée au niveau municipal où des maires et des communes ont pris des arrêtés ordonnant un moratoire jusqu’en 2021 sur l’installation des compteurs Linky dans leur commune. Le contentieux a pu être porté jusque devant le Conseil d’Etat qui a pris des arrêts qui font désormais jurisprudence en la matière en 2019. [...]

RENOVATION DANS L'ANCIEN : TOUT SAVOIR SUR LA REDUCTION D'IMPOT DENORMANDIE

bercy_infos_jpg.jpgVous envisagez d’investir dans l'ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie entré en vigueur le 1er janvier 2019. Explications [...]