Notre Magazine n° 182 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

services publics et bercy infos


VOITURES DIESEL : REPORT DE 6 MOIS DU RENFORCEMENT DU CONTROLE TECHNIQUE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgLe renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018. [...]

APL, ALF, ALS : QUELLES CONDITIONS POUR BENEFICIER DES ALLOCATIONS LOGEMENT ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgAide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Service-public.fr vous dit comment savoir si vous y avez droit. Il existe 3 aides au logement, elles ne sont pas cumulables : [...]

ACHAT A DISTANCE : QUELS RECOURS EN CAS DE LITIGE ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgVous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non [...]

PRIME A LA CONVERSION : JUSQU'A 5 000 € DANS CERTAINS CAS

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgVous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019. [...]

MENAGES AUX REVENUS MODESTES : LES NOUVEAUX MONTANTS DU CHEQUE ENERGIE

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgÀ partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. [...]

FRAIS D'AUTO-ECOLES : QUELLE REGLEMENTATION ?

bercy_infos_jpg.jpgQuelle réglementation s'applique aux auto-écoles ? Quelles obligations en termes de tarification ? Toutes les explications [...]

TRAINS RETARDES OU ANNULES : QUELS SONT VOS DROITS ?

bercy_infos_jpg.jpgToute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ? La responsabilité des entreprises ferroviaires en cas de retards, de correspondances manquées ou d’annulation est régie par le règlement CE n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des entreprises ferroviaires. [...]

BAGAGE PERDU OU ENDOMMAGE... LA COMPAGNIE AERIENNE VOUS DOIT DES COMPTES

bercy_infos_jpg.jpgPerdu, retardé ou endommagé... Votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ? Le détail de ce à quoi vous avez droit. [...]

DONS AUX ASSOCIATIONS : QUELLES REDUCTIONS D’IMPOT ?

bercy_infos_jpg.jpgLes dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source. [...]

TESTAMENT QUELLES SONT LES REGLES A RESPECTER ?

bercy_infos_jpg.jpgEn quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions. [...]