Notre Magazine n° 180 est arrivé.... retrouvez les propositions d' INDECOSA-CGT sur le logement en visionnant le clip vidéo de la campagne des élections d'administrateurs représentants les locataires

services publics et bercy infos


QUE RISQUEZ-VOUS A CONDUIRE SANS ASSURANCE ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgSelon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. Vous faites partie de ces personnes ? Connaissez-vous les risques financiers et judiciaires que vous encourez ? [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE ET CREDITS D’IMPOT : COMMENT ÇA MARCHE ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgLe prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Comment seront pris en compte les crédits et les réductions d'impôt ? Quel mode de versement ? Éléments de réponse. [...]

QU'APPELLE-T-ON FRAIS BANCAIRES EXACTEMENT ?

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpg La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? » La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les établissements bancaires, en contrepartie de services fournis (utilisation de carte bancaire...) ou d'incidents de paiement (chèque sans provision, rejet d'un prélèvement, découvert non autorisé...). » [...]

COLOCATION ATTENTION, IL Y A DES REGLES

SERVICES_PUBLICS_jpg.jpgContrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent ? Retrouvez avec Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir sur le sujet. Une colocation est une location par plusieurs locataires d'un même logement qui constitue leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un contrat unique ou de plusieurs contrats de location. [...]

AMPOULES HALOGENES : C'EST FINI !

bercy_infos_jpg.jpgTrop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés. [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE : UN SITE INTERNET POUR TOUT COMPRENDRE

bercy_infos_jpg.jpgExemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019. [...]

ACTUALITE ADMINISTRATIVE : CE QUE VOUS AVEZ PEUT-ETRE RATE CET ETE...

bercy_infos_jpg_jpgPendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l'essentiel de l'actualité administrative de l'été avec Service public.fr. Nouveau sur Service-public.fr Nouvel accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer rapidement vos démarches de demande de carte d'identité et extension de la pré-plainte en ligne concernant les discriminations, diffamation, injure et provocation individuelle à la haine sur des situations d'atteinte aux biens ... [...]

UN CERTIFICAT MEDICAL EST-IL OBLIGATOIRE POUR S'INSCRIRE A UNE ACTIVITE SPORTIVE ?

bercy_infos_jpg_jpgLa question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? » La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. » [...]

DROIT A L'ERREUR FACE A L'ADMINISTRATION : CE QUI CHANGE POUR LE PARTICULIER

bercy_infos_jpg_jpgErreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations. [...]

TAUX DU LIVRET A : QUELLE EVOLUTION JUSQU’AU 31/12/2020 ?

SERVICES_PUBLICS_jpg_jpgFixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décembre 2017. [...]