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TAXES SUR LES ORDURES MENAGERES, ETES-VOUS CONCERNE ?

 

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06/06/2018

Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets. Qui en est-redevable ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !

Taxes sur les ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets :

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.

La redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)

La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utiliser ce service.

La redevance spéciale

La redevance spéciale ne concerne que les services d’élimination de déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle est due uniquement en cas d’utilisation de ce service. Elle est par ailleurs évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, notamment calculée par rapport à la quantité de déchets gérée.

Les taxes mises en place dans votre collectivité

Les taxes permettant de faire fonctionner la collecte et le tri des déchets peuvent être mise en place seules ou dans le cadre d’un dispositif plus complet. La nature des taxes mises en place vous concernant dépend du choix de votre collectivité territoriale. Les options de dispositifs sont les suivantes :

Pour trouver l’information sur le dispositif qui s’applique à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou directement en mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui vous indiquent le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.

Lire aussi : Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Taxes sur les ordures ménagères : qui en est redevable ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et redevance spéciale ne s’appliquent que si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.

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Taxes sur les ordures ménagères : quels montants ?

Montant de la TEOM

Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale.

Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune. Des sommes annexes peuvent s’ajouter à cette somme :

  • des frais de gestion de la fiscalité locale ;
  • d’éventuelles parts additionnelles d’incitation à baisser et trier les déchets.

À noter qu’il est possible dans certains cas d’effectuer une demande de réduction ou de décharge de TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :

  • être inoccupée pour une raison indépendante à votre volonté ;
  • être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois ;
  • être inoccupée en partie ou en totalité.

Montants de la REOM et de la redevance spéciale

La REOM et la redevance spéciale sont à régler auprès de votre commune (ou dans certains cas, d’un groupement de communes) ou à un concessionnaire tierce en cas de disposition spécifique. Le tarif de ces taxes est fixé en fonction du service rendu.



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