Notre Magazine n° 187 est arrivé

SERVICES PUBLICS et BERCY INFOS

 

UN CERTIFICAT MEDICAL EST-IL OBLIGATOIRE POUR S'INSCRIRE A UNE ACTIVITE SPORTIVE ?

 

bercy_infos_jpg_jpg

TELECHARGER LE DOCUMENT

 

Publié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu'elle a contractées. »

Chaque année, la rentrée est le moment de reprendre les activités sportives abandonnées avant les vacances d'été ou d'en commencer de nouvelles. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive ou l'inscription dans une association sportive de loisirs peut être subordonnée à la présentation d'un certificat médical qui permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Il peut porter sur une seule discipline ou sur un ensemble de disciplines connexes.

Dans quelles conditions le certificat médical est-il obligatoire ?

En club ou dans une association

Pour une adhésion simple :

Le club ou l'association peut vous demander de lui fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné et datant de moins d'1 an à la date de votre adhésion. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances contractées par le club ou l'association. C'est généralement le cas pour les sports de loisirs ou d'entretien (gym, randonnée, etc.).

Pour une adhésion et le paiement d'une licence loisir :

Pour une 1re adhésion, vous devez présenter un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Pour un renouvellement, c'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical. Les années où le certificat n'est pas obligatoire, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Selon vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.

S'il s'agit d'un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

Pour une adhésion et le paiement d'une licence compétition :

Pour une 1re adhésion, vous devez présenter un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné en compétition et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Pour un 1er et le 2e renouvellement de votre licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.

Pour obtenir le 3e renouvellement de votre licence, vous devez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical.

S'il s'agit d'un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

Seul

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à la fédération organisatrice pour :

Obtenir la licence compétition vous permettant de vous inscrire à cette compétition. Pour cela, vous devrez fournir un certificat médical attestant de la non contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition. Ce certificat devra dater de moins d'1 an lors de votre demande de licence compétition ;

Obtenir le renouvellement de votre licence compétition vous permettant de vous inscrire à la compétition.

Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

En milieu scolaire

Les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS) :

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS). En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Les activités sportives facultatives au collège et lycée :

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Cependant, les sports à risque font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité. Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.

Textes de référence

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Et aussi

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Licence sportive (compétition ou loisir)

Assurances pour le sport

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !

Pratique de certains sports : quel examen médical ?

Sport de loisir et d’entretien : où pratiquer ?

Pour en savoir plus

Certificat médical et pratique sportive 



AUTOROUTES : LES NOUVEAUX TARIFS DE DEPANNAGE

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 18 septembre 2019 [...]

CARBURANTS : UN SITE POUR COMPARER LES PRIX DANS LES STATIONS-SERVICE

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence. [...]

PROBLEME GRAVE AVEC UN MEDICAMENT, INFECTION NOSOCOMIALE, ACCIDENT MEDICAL... QUELS SONT LES RECOURS ?

Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr. [...]