ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 10 JANVIER 2020

 

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Veille législative du 10 janvier 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Banque/argent

Alimentation/agriculture
Assurance
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L3 du 7 janvier 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32008R0629R%280...

Banque/argent

>  Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039772244

>  Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 4 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039772255

>  Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039780559

>  Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039780587

>  Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d'occupation ou la nature du logement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039804004

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809, déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable , n° 1786 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion publique
Première séance publique du mardi 3 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 4 décembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 4 décembre 2019 , T.A. n° 362
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires , n° 178 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N37328

Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Séance publique
Discussion en séance publique le 14 janvier 2020

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-138.html

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l’article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 511-3 du code de la consommation
Sénat – 1ère lecture

Texte n° 630 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 3 juillet 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-630.html

Assurance

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 427 (2018-2019) de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2019
Rapport n° 58 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2019
Séance publique
Texte n° 12 (2019-2020) adopté par le Sénat le 23 octobre 2019
Assemblée nationale
Texte n°2360 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2019
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-427.html

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 154 (2019-2020) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre
Rapport n° 228 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 janvier 2020
Avis n° 223 (2019-2020) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 janvier 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 15 janvier 2020
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-154.html

Banque/argent

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020
Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Environnement/développement durable

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénat – 1ere lecture

Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019
Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juillet 2019
Séance publique
Discussion en séance publique les 24, 25 et 26 septembre 2019
Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2274 , déposé(e) le lundi 30 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du lundi 9 décembre 2019
Deuxième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Troisième séance publique du mardi 10 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 11 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Troisième séance publique du vendredi 13 décembre 2019
Première séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Deuxième séance publique du mercredi 18 décembre 2019
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Troisième séance publique du jeudi 19 décembre 2019
Première séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Deuxième séance publique du vendredi 20 décembre 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019 , T.A. n° 376
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 218 , déposé(e) le lundi 23 décembre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circ...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Réduction du coût du foncier
Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français , n° 2336 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019 , T.A. n° 357
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163 , déposé(e) le 28 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reduction_cout_foncier

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  santé - Inégalités alimentaires et nécessité de nouvelles mesures
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22931QE.htm

>  produits dangereux - Application de la loi EGalim en matière d'un usage des contenants en plastique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23312QE.htm

>  produits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24619QE.htm

>  animaux - Meilleure prise en compte du bien-être des volailles à l'abattoir
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24860QE.htm

>  Restauration collective et menus végétariens
SENAT (Q/R) du 9 janvier 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012814.html

>  Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires
SENAT (Q/R) du 9 janvier 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912368.html

Automobile/transport

>  personnes handicapées - Garantir l'accès effectif des personnes handicapées aux avions
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13969QE.htm

>  Vente de billets dans les trains
SENAT (Q/R) du 9 janvier 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007031.html

>  Danger des trottinettes électriques
SENAT (Q/R) du 9 janvier 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611083.html

Banque/argent

>  impôts locaux - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22701QE.htm

Droit-justice

>  justice - Place des algorithmes dans le secteur juridique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23889QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Poids du coût du logement sur les ménages les moins aisés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 7 janvier 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9249QE.htm



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