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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 12 JANVIER 2018

 

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Les travaux parlementaires sont suspendus en séance plénière du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 12 JANVIER 2018

Veille réglementaire Questions/Réponses
Banque/argent
Commerce
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Automobile/transport
Commerce
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme

VEILLE LEGISLATIVE DU 12 JANVIER 2018

Veille réglementaire

 
Banque/argent

> Règlement d'exécution (UE) 2018/33 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le relevé de frais et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L6 du 11 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0033&from=...

> Règlement délégué (UE) 2018/32 de la Commission du 28 septembre 2017 complétant la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l'Union pour les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L6 du 11 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0032&from=...

> Règlement d'exécution (UE) 2018/34 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le document d'information tarifaire et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L6 du 11 janvier 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0034&from=...

Commerce

> Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036408662

Environnement/développement durable

> Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437446

Internet/image/son

> Décision n° 2017-1570 du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437898

> Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 janvier 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036449955

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

> transports ferroviaires - Transports TGV
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-34QE.htm

Commerce

> Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101848.html

Droit-justice

> Surveillance par drone
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001425.html

Economie

> ruralité - Pauvreté
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1701QE.htm

> Dématérialisation des services publics
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700743.html

Environnement/développement durable

> environnement - Évolution de l'emballage alimentaire et lutte contre le suremballage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-999QE.htm

> Dispositifs agréés d'assainissement non collectif
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102284.html

> Pollution dans les métros et RER
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901374.html

Internet/image/son

> Décodeurs de télévision satellite
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700045.html

Logement/immobilier

> logement - Salubrité des réseaux
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 9 janvier 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2299QE.htm

> Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700442.html

Loisir/tourisme

> Lutte contre l'instauration de marchés parallèles de revente de billets
SENAT (Q/R) du 11 janvier 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801029.html

 



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