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VEILLE LEGISLATIVE DU 13 MARS 2020

 

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Veille législative du 13 mars 2020

 

Les travaux parlementaires sont suspendus du 9 au 22 mars.

Retrouvez le suivi des travaux parlementaires dans la veille législative du 6 mars 2020.

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Environnement/développement durable
Santé

Automobile/transport
Environnement/développement durable
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Avis du Comité européen des régions — Mettre le potentiel du secteur ferroviaire au service des priorités politiques de l’Union européenne
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C79 du 10 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

> Rapport spécial n° 06/2020 «Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres» 2020/C 81/03
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C81 du 11 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Banque/argent

>  Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Consumerisme

> Arrêté du 18 février 2020 portant désignation de membres du Conseil d'administration de l'Institut National de la Consommation
BOCCRF n°3 de mars 2020
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2020/…

Cosmetique/hygiene

> Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 28 novembre 2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L76 du 12 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 3 mars 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 12 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Règlement délégué (UE) 2020/389 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L74 du 11 mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Santé

>  Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 mars 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

>  administration - Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25356QE.htm

Environnement/développement durable

>  pollution - Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12823QE.htm

>  énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en service compteur Gazpar
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13913QE.htm

>  énergie et carburants - Puissance compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14746QE.htm

>  énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14982QE.htm

>  énergie et carburants - Difficultés du secteur photovoltaïque
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22015QE.htm

>  énergie et carburants - CITE transformé en prime
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22845QE.htm

>  énergie et carburants - Importation en France de bois de chauffage radioactif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24892QE.htm

Loisir/tourisme

>  sports - Remplissage des piscines et sécheresses
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 10 mars 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24138QE.htm



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