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VEILLE LEGISLATIVE DU 14 AOUT 2020

 

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Veille législative du 14 août 2020

 

Suspension des travaux parlementaires jusqu'à la session extraordinaire, prévue mi-septembre.

Retrouvez le dernier suivi législatif dans la veille parue le 31 juillet 2020.

 

Prochaine parution début septembre.

Bonnes vacances à tous

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Economie
Logement/immobilier
Santé

Automobile/transport
Environnement/développement durable

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

>  Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Automobile/transport

>  Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Banque/argent

>  Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Economie

> Loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

> Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Logement/immobilier

>  Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

Santé

>  Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 8 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 9 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

>  Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

>  automobiles - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23163QE.htm

>  transports ferroviaires - Retards récurrents des trains de la SNCF
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25347QE.htm

>  automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25683QE.htm

>  automobiles - Véhicules circulant sans contrôle technique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25684QE.htm

Environnement/développement durable

>  politique sociale - Délais de paiement pour les dépenses d'eau et d'énergie des ménages modestes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 août 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28956QE.htm



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