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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018

 

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VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
JOURNAL OFFIICIEL, lois et décrets du 12 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037047275

> Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0848&from...

Automobile/transport

> Décret n° 2018-461 du 7 juin 2018 modifiant le décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire
JOURNAL OFFIICIEL, lois et décrets du 9 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037038761

> Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L151 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0858&from...

> Règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L153 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42018X0862&from...

Environnement/développement durable

> Décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique
JOURNAL OFFIICIEL, lois et décrets du 14 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037058033

> Règlement d'exécution (UE) 2018/868 de la Commission du 13 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1301/2014 et le règlement (UE) n° 1302/2014 en ce qui concerne les dispositions relatives au système de mesure énergétique et au système de collecte des données énergétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L149 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0868&from...

> Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L0849&from...

> Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L0850&from...

> Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L0851&from...

> Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L0852&from...

> Décision (UE) 2018/853 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L150 du 14 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D0853&from...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

Automobile/transport

Transports : nouveau pacte ferroviaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 764, déposé le 14 mars 2018 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis du Conseil d'État
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 14 mars 2018.
Rapport n° 851 déposé le 5 avril 2018
Avis n° 842 déposé le 3 avril 2018 par M. Damien Adam
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 9 avril 2018
2e séance du lundi 9 avril 2018
1ère séance du mardi 10 avril 2018
2e séance du mardi 10 avril 2018
1ère séance du mercredi 11 avril 2018
2e séance du mercredi 11 avril 2018
1ère séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du jeudi 12 avril 2018
3e séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du mardi 17 avril 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018, TA n° 111
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 435, déposé le 18 avril 2018 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29, mercredi 30 , jeudi 31 mai et mardi 5 juin 2018
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 5 juin 2018 , T.A. n° 113
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 1023 , déposé le mercredi 6 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/nouveau_pacte_ferroviaire.asp

Banque/argent

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
Rapport n° 348 déposé le 14 mars 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2018, TA n° 80
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 28 juin 2018
Deuxième séance publique du jeudi 28 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 28 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif , n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du mardi 13 février 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2018, TA n° 84
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles, n° 296, déposé le 14 février 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 20 et mercredi 21 mars 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 mars 2018, TA n° 76
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles, n° 809, déposé le 22 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles, n° 809, déposé le 22 mars 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 860 déposé le 10 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 avril 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018, TA n° 110
Sénat - Nouvelle lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles, n° 425, déposé le 12 avril 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Rapport n° 441 déposé le 18 avril 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 avril 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 avril 2018, TA n° 100
Assemblée nationale - Lecture définitive
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la protection des données personnelles, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 avril 2018, TA n°110 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, TA n° 113
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 16 mai 2018 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
Rapport n° 329 déposé le 22 février 2018
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13, mercredi 14 , jeudi 15 et mardi 20 mars 2018
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018, TA n° 75
Commission Mixte Paritaire – désaccord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018
Rapport déposé le 5 avril 2018 par M. Stanislas Guerini rapporteur, sous le n° 853 à l'Assemblée nationale et par Mme Pascale Gruny rapporteure et M. Jean-Claude Luche rapporteur, sous le n° 401 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806) , n° 1056
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) , n° 1054
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Stéphane PEU et Hubert WULFRANC et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587, déposée le 24 janvier 2018 et renvoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 678 déposé le 20 février 2018 par M. Hubert Wulfranc
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 8 mars 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 8 mars 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/marchands_sommeil_lutte.asp

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Miel frelaté
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1451QE.htm

Automobile/transport

> Contrôle du marché du pneumatique
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202595.html

Banque/argent

> banques et établissements financiers - Taux du livret A
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1482QE.htm

> assurances - Effectivité de l'article L. 132-29 du code des assurances
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1963QE.htm

> logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4534QE.htm

> banques et établissements financiers - Évaluation de l'encadrement du crédit revolving
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6244QE.htm

> moyens de paiement - Planchers minima de paiement par carte bancaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6608QE.htm

> banques et établissements financiers - Procédure droit au compte
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7000QE.htm

Commerce

> consommation - Pratiques frauduleuses de certaines entreprises de dépannage à domicile
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7014QE.htm

> Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102770.html

Consumerisme

> consommation - Baisse des subventions aux associations de consommateurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3007QE.htm

Environnement/développement durable

> enfants - Les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5849QE.htm

> énergie et carburants - Accès aux informations concernant la consommation d'éléctricité - Compteur Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6781QE.htm

> Déploiement des compteurs Linky
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404378.html

Internet/image/son

> consommation - Lutte contre le démarchage commercial relevant du harcèlement téléphonique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6058QE.htm

> Servitude de passage de fourreaux de télécommunications
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001458.html

> Dispositif Bloctel
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203189.html

> Maintien du principe de la « neutralité du net »
SENAT (Q/R) du 14 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203182.html

Logement/immobilier

> professions et activités immobilières - Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 12 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7575QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 6 JUILLET 2018

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VEILLE LEGISLATIVE DU 22 JUIN 2018

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