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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 16 NOVEMBRE 2018

 

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Veille législative du 16 novembre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Economie
Education/société
Equipement domestique
Internet/image/son

Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Automobile/transport
Banque/argent
Environnement/développement durable

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Décision (UE) 2018/1701 de la Commission du 7 novembre 2018 concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» [notifiée sous le numéro C(2018) 7300]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L285 du 13 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D1701&from...

Automobile/transport

> Rapport spécial n° 30/2018 — «Les passagers de l’Union européenne bénéficient de droits étendus mais peinent à les faire valoir»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C410 du 13 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0030%280...

Banque/argent

> Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037598655

> Décret n° 2018-968 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037598615

> Décret n° 2018-969 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables de la direction générale des finances publiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037598635

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037612268

Education/société

> Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037598579

Equipement domestique

> Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants [notifiée sous le numéro C(2018) 7125] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L285 du 13 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D1702&from...

Internet/image/son

> Directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L286 du 14 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L1713&from...

 

Suivi législatif

 
Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 463, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice le 23 octobre 2018 , T.A. n° 007
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, n° 1349 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_...

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, n° 462, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 23 octobre 2018 , T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1350, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_organisation_juri...

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 28, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Budget : loi de finances 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, déposé(e) le lundi 24 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux ; défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché. Immigration, asile et intégration ; sécurités.
Première séance publique du lundi 15 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 15 octobre 2018
Première séance publique du mardi 16 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Première séance publique du lundi 22 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 22 octobre 2018
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 30 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Première séance publique du lundi 5 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 5 novembre 2018
Première séance publique du mardi 6 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 6 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Première séance publique du mardi 13 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 13 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2019

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 91
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 25 juillet 2018, T.A. n° 145
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n°1253
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 3 octobre 2018, T.A. n° 178
Sénat
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216) , n° 721
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 16 octobre 2018 , T.A. n° 6
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 23 octobre 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2018-772 DC du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

Sécurité sociale : loi de financement 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 , n° 1297 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en Séance publique
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Première séance publique du lundi 29 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 29 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 30 octobre 2018, T.A. n° 187
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019, n°106, déposé(e) le lundi 5 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 12 novembre 2018
Séance publique du mardi 13 novembre 2018
Séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2019

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-730.html

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

> Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
SENAT (Q/R) du 15 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505161.html

Banque/argent

>  Faible taux de rémunération du livret A
SENAT (Q/R) du 15 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906680.html

Environnement/développement durable

> Création d'un pôle public d'éradication de l'amiante
SENAT (Q/R) du 15 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504912.html

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019

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