ACTUS

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 16 OCTOBRE 2020

 

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Veille législative du 16 octobre 2020

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Automobile/transport
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Economie
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Commerce
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Loisir/tourisme

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/TRER2026179A/jo/texte

Droit-justice

> Conclusions du Conseil «Accès à la justice - saisir les opportunités offertes par la numérisation»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, CI 342 du 14 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

Environnement/développement durable

> Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 10 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TREP2023327A/jo/texte

> Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/TRER2027123A/jo/texte

> Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/TRER2027155A/jo/texte

> Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/TRER2027118A/jo/texte

> Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TRER2018708A/jo/texte

> Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TRER2026379A/jo/texte

> Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TRER2026751A/jo/texte

> Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/12/TREP2014932D/jo/texte

> Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/TREP2026413A/jo/texte

> Décision d’exécution (UE) 2020/1479 de la Commission du 14 octobre 2020 établissant les listes des priorités pour l’élaboration des codes de réseau et des lignes directrices dans le secteur de l’électricité pour la période 2020-2023 et dans le secteur du gaz en 2020
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L338 du 15 octobre 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/

Logement/immobilier

> Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/TRER2025039A/jo/texte

Santé

> Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 11 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/10/SSAZ2027238D/jo/texte

> Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/14/SSAX2027534D/jo/texte

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298, déposé(e) le 3 septembre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 6 octobre 2020, T.A. n° 483
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 007 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mise_sur_le_marche_de_cert…

Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/effectivite_renforcement_p…

Economie

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n°3196, déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 7 octobre 2020, T.A. n° 487
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 0021, déposé(e) le 8 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Accélération et simplification de l’action publique
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 307, déposé(e) le 5 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020, T.A. n° 0074
1ère lecture- Assemblée Nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié, déposé(e) le 6 mars 2020 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 octobre 2020, T.A. n° 484
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique, n° 0016 , déposé(e) le 7 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplificatio…

Projet de loi de finances pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360 , déposé(e) le 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 12 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 12 octobre 2020
Première séance publique du mardi 13 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Première séance publique du lundi 19 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Internet/image/son

Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 2519, déposé(e) le 17 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 12 février 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 12 février 2020, T.A. n° 403
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 317 , déposé(e) le 12 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance publique le 25 juin 2020
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 25 juin 2020, T.A. n° 110
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, n° 3133 , déposé(e) le 25 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 6 octobre 2020
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 6 octobre 2020, T.A. n° 485
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/exploitation_commerciale_i…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 22 octobre 2020

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-629.html

Santé

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé(e) le 16 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/prorogation_urgence_sanita…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé(e) le 7 octobre 2020
Rapport, n° 3432 , déposé(e) le 15 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2021

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  produits dangereux - Déontologie des études de l'Anses sur le potentiel cancérogène du glyphosate
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30248QE.htm

>  agriculture - Haut conseil des biotechnologies - OGM
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27248QE.htm

Assurance

>  mort et décès - Une nouvelle loi pour les contrats d'assurance-obsèques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29198QE.htm

Commerce

>  consommation - Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29123QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20260QE.htm

>  développement durable - Recyclage des batteries au lithium
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27299QE.htm

>  déchets - Collecte des déchets ménagers par apport volontaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27654QE.htm

Equipement domestique

>  télécommunications - Pour un moratoire sur le déploiement de la 5G
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32100QE.htm

Loisir/tourisme

>  culture - Suppression du Pass culture
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28861QE.htm

>  sécurité des biens et des personnes - Airsoft - réglementation - mineurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 octobre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26193QE.htm



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