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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 19 OCTOBRE 2018

 

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Veille législative du 19 octobre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Environnement/développement durable
Loisir/tourisme

Alimentation/agriculture
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier

Alimentation/agriculture
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement d'exécution (UE) 2018/1533 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant l'autorisation de l'alginate de sodium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats, des chiens, des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires et des poissons, et de l'alginate de potassium en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L257 du 15 octobre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1533&from...

> Règlement (UE) 2018/1555 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L261 du 18 octobre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1555&from...

> Règlement (UE) 2018/1556 de la Commission du 17 octobre 2018 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, L261 du 18 octobre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1556&from...

Automobile/transport

> Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037491102

Environnement/développement durable

> Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037493147

> Avis relatif à l'importation de crèches de Noël et autres articles en bois de conifères originaires de pays non européens
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037501763

> Délibération n° 2018-211 du 11 octobre 2018 portant avis sur la proposition de RTE d'évolution des règles du mécanisme d'obligation de capacité
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037503821

> Communication de la Commission — Document d’orientation concernant les mesures à prendre par les États membres en cas de doute sur la légalité des importations dans l’Union européenne de bois d’essences inscrites à la CITES
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPENNE, C376 du 18 octobre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XC1018%280...

Loisir/tourisme

> Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037491603

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du mercredi 27 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
Séance publique du lundi 2 juillet 2018
Projet de loi modifié, par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 2 juillet 2018, T.A. n° 132
commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135, déposé(e) le mardi 3 juillet 2018
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 14 septembre 2018, T.A. n° 171
Sénat -Nouvelle lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous , n°714 , déposé(e) le samedi 15 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 25 septembre 2018
Projet de loi, rejeté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 25 septembre 2018 , T.A. n° 158
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 14 septembre 2018 , T.A. n° 171 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 2 octobre 2018, T.A. n° 177
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 5 octobre 2018 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
1ère lecture au Sénat

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 463, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_...

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, n° 462, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_organisation_juri...

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 462 (2017-2018) de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 20 avril 2018
Rapport n° 11, tome I (2018-2019) de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Rapport
Rapport n° 11, tome II (2018-2019) de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Tableau comparatif
Séance publique
Discussion en séance publique les 9, 10, 11, 16, 17, (éventuellement) 18 et 23 octobre 2018
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-462.html

Economie

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprise , n° 28 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Budget : loi de finances 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, déposé(e) le lundi 24 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h30
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Économie » :
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2019

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 910

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 25 juillet 2018, T.A. n° 145
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n°1253
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 3 octobre 2018, T.A. n° 178
Sénat
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216) , n° 721
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 16 octobre 2018 , T.A. n° 6
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Plan ambition bio
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7626QE.htm

> agriculture - Fromage fermier
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11877QE.htm

> Politique du Gouvernement en matière d'importation de denrées alimentaires
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303677.html

> Reconnaissance de l'indication géographique protégée « sel et fleur de sel de Camargue »
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906691.html

Droit-justice

> Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605939.html

> Réforme de la chancellerie et de la carte judiciaire
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102785.html

> Médiation dans les collectivités territoriales
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706217.html

Economie

> politique économique - Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8757QE.htm

Environnement/développement durable

> bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11891QE.htm

> énergie et carburants - Compteurs Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2799QE.htm

> eau et assainissement - Financement des agences de l'eau
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11515QE.htm

> pollution - Traitement des micropolluants (tensioactifs)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11643QE.htm

> Chèque énergie à La Réunion
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504836.html

Logement/immobilier

> environnement - Loi "littoral" - "dents creuses"
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 16 octobre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3481QE.htm

Santé

> Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance
SENAT (Q/R) du 18 octobre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007061.html



VEILLE LEGISLATIVE DU 15 MARS 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 15 MARS 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 MARS 2019

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VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER MARS 2019

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