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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER JUIN 2018

 

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Veille législative du 1er juin 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Environnement/développement durable
Equipement domestique
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940115&date...

> Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940236&date...

Banque/argent

> Décision (UE) 2018/795 de l'Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 d'interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d'options binaires aux clients de détail dans l'Union conformément à l'article 40 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L136 du 1er juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018X0601%2801...

> Décision (UE) 2018/796 de l'Autorité européenne des marchés financiers du 22 mai 2018 de restriction temporaire des contrats sur différence dans l'Union conformément à l'article 40 du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L136 du 1er juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018X0601%2802...

Droit-justice

> Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L127 du 23 mai 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2018.127.01.0...

Economie

> Recommandation du Conseil du 14 mai 2018 concernant la politique économique de la zone euro
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C179 du 25 mai 2018
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2018.179.01.0...

Environnement/développement durable

> Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036945206

> Décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036958029

Internet/image/son

>  Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971&date...

> Délibération de la CNIL n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036965020

Logement/immobilier

> Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036958072

Loisir/tourisme

> Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&date...

> Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&date...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Automobile/transport

Transports : nouveau pacte ferroviaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 764, déposé le 14 mars 2018 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis du Conseil d'État
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 14 mars 2018.
Rapport n° 851 déposé le 5 avril 2018
Avis n° 842 déposé le 3 avril 2018 par M. Damien Adam
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 9 avril 2018
2e séance du lundi 9 avril 2018
1ère séance du mardi 10 avril 2018
2e séance du mardi 10 avril 2018
1ère séance du mercredi 11 avril 2018
2e séance du mercredi 11 avril 2018
1ère séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du jeudi 12 avril 2018
3e séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du mardi 17 avril 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018, TA n° 111
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 435, déposé le 18 avril 2018 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29, mercredi 30 , jeudi 31 mai et mardi 5 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/nouveau_pacte_ferroviaire.asp

Banque/argent

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
Rapport n° 348 déposé le 14 mars 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2018, TA n° 80
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Droit-justice

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du mardi 13 février 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2018, TA n° 84
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles, n° 296, déposé le 14 février 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 20 et mercredi 21 mars 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 mars 2018, TA n° 76
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles, n° 809, déposé le 22 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles, n° 809, déposé le 22 mars 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 860 déposé le 10 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 avril 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018, TA n° 110
Sénat - Nouvelle lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles, n° 425, déposé le 12 avril 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Rapport n° 441 déposé le 18 avril 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 avril 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 avril 2018, TA n° 100
Assemblée nationale - Lecture définitive
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la protection des données personnelles, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 avril 2018, TA n°110 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, TA n° 113
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 16 mai 2018 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
Rapport n° 329 déposé le 22 février 2018
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13, mercredi 14 , jeudi 15 et mardi 20 mars 2018
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018, TA n° 75
Commission Mixte Paritaire – désaccord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018
Rapport déposé le 5 avril 2018 par M. Stanislas Guerini rapporteur, sous le n° 853 à l'Assemblée nationale et par Mme Pascale Gruny rapporteure et M. Jean-Claude Luche rapporteur, sous le n° 401 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Stéphane PEU et Hubert WULFRANC et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587, déposée le 24 janvier 2018 et renvoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 678 déposé le 20 février 2018 par M. Hubert Wulfranc
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 8 mars 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 8 mars 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/marchands_sommeil_lutte.asp

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> élevage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6284QE.htm

> publicité - Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4563QE.htm

> Produits toxiques dans le thé
SENAT (Q/R) du 24 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102114.html

> Spéculation excessive visant les terrains agricoles
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404268.html

Automobile/transport

> sécurité routière - « Ubérisation » des autoécoles
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7131QE.htm

> Retards pris dans les demandes de cartes grises
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404358.html

> Perspectives des autocars longue distance
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102288.html

Banque/argent

> impôt sur le revenu - Impossibilité déclaration de revenus sur internet / personnes âgées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2500QE.htm

> banques et établissements financiers - Tarification des frais d'information aux cautions
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6245QE.htm

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'électricité produite
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7699QE.htm

Equipement domestique

>  services à la personne - Classement de la réparation de l'électroménager comme service à la personne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5773QE.htm

Logement/immobilier

> logement - Droit des propriétaires en cas d'impayés récurrents de loyers
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2843QE.htm

> Plan de rénovation énergétique
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504904.html

Loisir/tourisme

> tourisme et loisirs - Sites internet de réservation d'hébergement - Affichages de prix
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 29 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6197QE.htm

Santé

> assurance maladie maternité - Volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge zéro en optique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 22 mai 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8258QE.htm

> Pénurie grandissante de médicaments sur le territoire national
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404571.html

> Développement des médicaments alternatifs au Lévothyrox
SENAT (Q/R) du 31 mai 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504905.html

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 6 JUILLET 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 6 JUILLET 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 29 JUIN 2018

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VEILLE LEGISLATIVE DU 22 JUIN 2018

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