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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 2 AOUT 2019

 

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Veille législative du 2 août 2019

 

Le Parlement suspend ses travaux jusqu'en septembre 2019.

Retrouvez le dernier suivi législatif publié dans la veille législative du 26 juillet 2019

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier

Alimentation/agriculture
Commerce
Droit-justice
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

>  Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038829260

Banque/argent

> Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 1er août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038858382

Commerce

>  Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038829441

Economie

> Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038829065

Environnement/développement durable

>  Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038827372

> Délibération n° 2019-187 du 24 juillet 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038865267

> Délibération n° 2019-191 du 24 juillet 2019 portant décision sur l'évolution de la dotation 2019 pour EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 2 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038865288

> Décision (UE) 2019/1268 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettons fin à l'ère du plastique en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 4974]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L200 du 29 juillet 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1268&from...

Internet/image/son

> Communication de la Commission — Lignes directrices relatives à l’application du règlement sur le portail numérique unique — Programme de travail 2019-2020
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C257 du 31 juillet 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52019XC0731%280...

Logement/immobilier

>  Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 juillet 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038831154

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  Application de la loi du 30 octobre 2018
SENAT (Q/R) du 1er août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190611157.html

>  élevage - Les conditions d'élevage dans la filière avicole
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20471QE.htm

>  agriculture - Certification « Terra Vitis »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21390QE.htm

Commerce

>  Absence de délai de rétractation en cas d'achat sur les foires et salons
SENAT (Q/R) du 1er août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510630.html

Droit-justice

>  justice - Instructions sur l'application du code de la consommation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19386QE.htm

Internet/image/son

>  Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »
SENAT (Q/R) du 1er août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190610866.html

>  Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet
SENAT (Q/R) du 1er août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107708.html

Loisir/tourisme

>  sports - Fermetures des piscines publiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16675QE.htm

Santé

> Stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens
SENAT (Q/R) du 1er août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309296.html

>  professions de santé - Notations des médecins en ligne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20013QE.htm

>  pharmacie et médicaments - Interdiction du dioxyde de titane
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 30 Juillet 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17117QE.htm



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