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VEILLE LEGISLATIVE DU 20 NOVEMBRE 2020

 

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Veille législative du 20 novembre 2020

Date de publication : 20/11/2020

 

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Economie
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Commerce
Droit-justice
Economie
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/INTS2025699A/jo/texte

> Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/INTS2025701A/jo/texte

> Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/4/INTS2030163A/jo/texte

> Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/18/TRER2006606D/jo/texte

Banque/argent

> Décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété et des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/12/LOGL2009790D/jo/texte

> Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/LOGL2009796A/jo/texte

Commerce

> Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf

Environnement/développement durable

> Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/19/TRER2024064D/jo/texte

Logement/immobilier

> Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/10/LOGL2012460A/jo/texte

> Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/LOGL2026871A/jo/texte

> Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/TRER2028402A/jo/texte

> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/11/19/JUSC2030956P/jo/texte

> Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/18/JUSC2030956R/jo/texte

Santé

> Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/11/14/PRMX2027873L/jo/texte

> Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/14/SSAZ2028740D/jo/texte

> Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/14/SSAZ2031185D/jo/texte

> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/11/19/SSAS2028593P/jo/texte

> Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/11/18/SSAS2028593R/jo/texte

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, n° 3298, déposé(e) le 3 septembre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 5 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 5 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 6 octobre 2020, T.A. n° 483
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières , n° 007 , déposé(e) le 7 octobre 2020 et renvoyé(e) à la
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières le 27 octobre 2020, T.A. n° 0011
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 3483 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2020 à 17h35
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Texte adopté le 4 novembre 2020, T.A. n° 0017
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 10 novembre 2020 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 12 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mise_sur_le_marche_de_cert…

Banque/argent

Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Séance publique le 4 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 0094
Assemblée Nationale -1ère lecture
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposé(e) le 4 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/efficacite_aides_personnelles_…

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 2782 , déposé(e) le 24 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 22 juin 2020
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, T.A. n° 450
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 543 , déposé(e) le 22 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Séance publique du mercredi 21 octobre 2020 Compte-rendu
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 21 octobre 2020, T.A. n° 007
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, n° 3467 , déposé(e) le 21 octobre
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/desherence_contrats_retrai…

Plafonnement des frais bancaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 339 , déposé(e) le 19 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires le 28 mai 2020, T.A. n° 0090
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, n° 3024 , déposé(e) le 28 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/effectivite_renforcement_p…

Economie

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Sénat-1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapport n° 552 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 2020
Avis n° 548 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 8 juillet 2020
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 8 juillet 2020, T.A. n° 120
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n°3196, déposé(e) le 10 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 7 octobre 2020, T.A. n° 487
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 0021 , déposé(e) le 8 octobre 2020
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 3469
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 6 novembre 2020, T.A. n° 495
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 114 , déposé(e) le 6 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Séance publique du mardi 17 novembre 2020
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière le 17 novembre 2020, T.A. n° 0023
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 6 novembre 2020, T.A. n° 495 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 18 novembre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 18 novembre 2020, T.A. n° 502
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_adaptation_droit_…

Accélération et simplification de l’action publique
1ère lecture au Sénat

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 307, déposé(e) le 5 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique le 5 mars 2020, T.A. n° 0074
1ère lecture- Assemblée Nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié, déposé(e) le 6 mars 2020 , et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Première séance publique du mardi 6 octobre 2020
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 octobre 2020, T.A. n° 484
Commission Mixte Paritaire Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique, n° 0016, déposé(e) le 7 octobre 2020
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 27 octobre
Texte adopté le 27 octobre 2020, T.A. n° 0010
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3466-A, déposé(e) le 21 octobre 2020
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Texte adopté le 28 octobre 2020, T.A. n° 491
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 3 novembre 2020 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplificatio…

Projet de loi de finances pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360 , déposé(e) le 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 12 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 12 octobre 2020
Première séance publique du mardi 13 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 13 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 14 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 15 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 16 octobre 2020
Première séance publique du lundi 19 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 19 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Troisième séance publique du lundi 26 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 27 octobre
Première séance publique du mercredi 28 octobre
Deuxième séance publique du mercredi 28 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 29 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 30 octobre 2020
Première séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 2 novembre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 4 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 5 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 6 novembre 2020
Première séance publique du samedi 7 novembre 2020
Deuxième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Troisième séance publique du samedi 7 novembre 2020
Première séance publique du lundi 9 novembre 2020
Deuxième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Troisième séance publique du lundi 9 novembre 2020
Première séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Troisième séance publique du jeudi 12 novembre 2020
Première séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Troisième séance publique du vendredi 13 novembre 2020
Première séance publique du mardi 17 novembre 2020
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 17 novembre 2020, T.A. n°500
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 137 , déposé(e) le 19 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021

Internet/image/son

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Sénat- 1ère lecture

Texte n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Séance publique
Discussion en séance publique le 22 octobre 2020
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 22 octobre 2020, T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473 , déposé(e) le 22 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N40131

Santé

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340, déposé(e) le 16 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 1 octobre 2020, T.A. n° 482
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/prorogation_urgence_sanita…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397, déposé(e) le 7 octobre 2020
Rapport, n° 3432 , déposé(e) le 15 octobre 2020
Première séance publique du mardi 20 octobre 2020
Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2020
Première séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2020
Première séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2020
Première séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Deuxième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Troisième séance publique du vendredi 23 octobre 2020
Première séance publique du mardi 27 octobre 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 27 octobre 2020, T.A. n° 490
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 101 , déposé(e) le 2 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Séance publique du mardi 17 novembre 2020
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié, par le Sénat, pour 2021 le 17 novembre 2020, T.A. n° 0022
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3551 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2021

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  consommation - Modalités d'étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31081QE.htm

>  Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse
SENAT (Q/R) du 19 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717132.html

>  Nouveaux organismes génétiquement modifiés
SENAT (Q/R) du 19 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201118631.html

Assurance

>  assurance complémentaire - Mutuelles personnes âgées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21168QE.htm

Automobile/transport

>  sécurité routière - Relevé intégral permis de conduire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21875QE.htm

>  énergie et carburants - Facturation électricité pour les véhicules électriques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28032QE.htm

Commerce

>  environnement - Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32149QE.htm

Droit-justice

>  consommation - Intelligibilité des notices d'utilisation des produits manufacturés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32490QE.htm

Economie

>  outre-mer - Vie chère outre-mer
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26553QE.htm

Internet/image/son

>  Définition des zones blanches et communes associées
SENAT (Q/R) du 19 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018134.html

Logement/immobilier

>  produits dangereux - Informations des risques sur le radon
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32397QE.htm

Santé

>  santé - 100 % santé des équipements auditifs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29019QE.htm

>  santé - Cigarettes aromatisées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 17 novembre 2020
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31294QE.htm

>  Encadrement du prix des masques « grand public »
SENAT (Q/R) du 19 novembre 2020
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200515855.html



TOUT SAVOIR SUR LES MUTUELLES SANTE

Achat de lunettes de vue, pose de prothèses dentaires ou auditives, consommation de certains médicaments...De nombreuses dépenses de santé ne sont pas prises en charge - ou pas totalement - par l'assurance maladie obligatoire. C'est pourquoi la plupart des assurés opte pour une mutuelle santé (appelée également complémentaire santé). Mais savez-vous exactement comment celles-ci fonctionnent ? Quelles garanties sont proposées ? Comment en changer ou comment les résilier ? On vous explique comment ça fonctionne ! [...]

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SANTÉ : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE ET DE JUSTICE SOCIALE POUR NOS TERRITOIRES

En France, de nombreuses actions de citoyens mettent en cause des nuisances provenant de matières présentes dans l’environnement et qui engendrent souvent des dommages sur la santé comme des cancers ou encore des malformations congénitales. Les causes sont, à l’origine, très variées puisque cela va de l’exposition à un site industriel, aux vieux incinérateurs de déchets ménagers tout en passant par des épandages trop près de lieux d’habitations. Souvent c’est aussi lié au passé industriel d’une région où subsistent des sites abandonnés ou en reconversion. Enfin les nouvelles technologies n’échappent pas à la règle avec notamment les ondes de radio téléphonie qui suscitent de grosses inquiétudes. [...]

REVUE DE PRESSE N°22 DU 2 DECEMBRE 2020

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