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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 21 DECEMBRE 2018

 

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Veille législative du 21 décembre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Santé

Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Avis du Comité européen des régions — Évaluation des risques dans la chaîne alimentaire
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C461 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018AR2837&fro...

Automobile/transport

> Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814697

> Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037838927

> Règlement n° 99 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur [2018/1997]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L320 du 17 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42018X1997&from...

> Règlement n° 128 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux de signalisation homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques [2018/1998]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L320 du 17 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42018X1998&from...

> Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'assurer la surveillance des données de la réception par type
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L327 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R2042&from...

> Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'assurer la surveillance des données de la réception par type
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L327 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R2043&from...

Banque/argent

> Décret n° 2018-1175 du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833324

Consumerisme

> Rapport spécial n° 35/2018 — «Mise en œuvre de fonds de l’Union européenne par des ONG: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour plus de transparence»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C456 du 19 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0035%280...

> Avis du Comité européen des régions — Une nouvelle donne pour les consommateurs
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C461 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018AR2839&fro...

Droit-justice

> Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037816222

Economie

> Communication de la Commission relative à la prolongation du régime spécifique applicable aux aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers par an prévu dans les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C456 du 18 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XC1218%280...

Environnement/développement durable

> Décision du 2 août 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037816218

> Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037823303

> Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018 d'application de l'article L. 323-11 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037826333

> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037832554

> Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037832559

> Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833663

> Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L328 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1999&from...

> Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L328 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R2001&from...

> Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L328 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L2002&from...

> Avis du Comité européen des régions — Communication relative à une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C461 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018AR0925&fro...

Internet/image/son

> Décision n° 2018-1318 du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2017
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833918

> Règlement (UE) 2018/1971 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE), modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant le règlement (CE) no 1211/2009
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L321 du 17 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1971&from...

> Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L321 du 17 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L1972&from...

> Conclusions du Conseil sur le renforcement des contenus européens dans l’économie numérique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C456 du 19 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XG1219%280...

> Décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la Commission du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L327 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D2048&from...

> Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40023 — Accès transfrontière à la télévision payante
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C460 du 21 décembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XC1221%280...

Santé

> Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037833010

 

Suivi législatif

 
Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-157.html

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 463, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice le 23 octobre 2018 , T.A. n° 007
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, n° 1349 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Première séance publique du lundi 3 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2018
Première séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2018
Première séance publique du lundi 10 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 10 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 11 décembre 2018
Troisième séance publique du mardi 11 décembre 2018
Texte adopté
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice le 11 décembre 2018, T.A. n° 206
2ème lecture au Sénat
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 194 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire Désaccord
La commission a nommé Mme Laetitia Avia , M. Didier Paris , M. François-Noël Buffet et M. Yves Détraigne , rapporteurs
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice , n° 1503, déposé(e) le 13 décembre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Troisième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Première séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Première séance publique du lundi 21 janvier 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 janvier 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_...

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, n° 462, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 23 octobre 2018 , T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1350, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Première séance publique du lundi 3 décembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2018
Première séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2018
Deuxième séance publique du 11 décembre 2018
Troisième séance publique du 11 décembre 2018
Projet de loi organique , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 11 décembre 2018, T.A. n° 207
2ème lecture au Sénat
Projet de loi organique , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 193 , déposé(e) le 12 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire Désaccord
La commission a nommé Mme Laetitia Avia , M. Didier Paris , M. François-Noël Buffet et M. Yves Détraigne , rapporteurs
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1502 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2018 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Troisième séance publique du mardi 15 janvier 2019
Première séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2019
Première séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Deuxième séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Troisième séance publique du vendredi 18 janvier 2019
Première séance publique du lundi 21 janvier 2019
Deuxième séance publique du lundi 21 janvier 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_organisation_juri...

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 28, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Budget : loi de finances 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, déposé(e) le lundi 24 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux ; défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché. Immigration, asile et intégration ; sécurités.
Première séance publique du lundi 15 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 15 octobre 2018
Première séance publique du mardi 16 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Première séance publique du lundi 22 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 22 octobre 2018
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 30 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Première séance publique du lundi 5 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 5 novembre 2018
Première séance publique du mardi 6 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 6 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Première séance publique du mardi 13 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 13 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 20 novembre 2018, T.A. n°189
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019, n° 146 , déposé(e) le 22 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Séance publique du mardi 27 novembre 2018
Séance publique du mercredi 28 novembre 2018
Séance publique du jeudi 29 novembre 2018
Séance publique du vendredi 30 novembre 2018
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 - Économie, Remboursements et dégrèvements et Engagements financiers de l'État (+ article 77) et Investissements d'avenir, Cohésion des territoires (+ article 74), Administration générale et territoriale de l'État
Séance publique du samedi 1er décembre 2018
Séance publique du dimanche 2 décembre 2018
Séance publique du lundi 3 décembre 2018
Séance publique du mardi 4 décembre 2018
Séance publique du mercredi 5 décembre 2018
Séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Séance publique du vendredi 7 décembre 2018
Séance publique du lundi 10 décembre 2018
Séance publique du mardi 11 décembre 2018
Projet de loi de finances, modifié, par le Sénat, pour 2019 le 11 décembre 2018, T.A. n° 0033
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Assemblée nationale
Rapport, n° 1494, déposé(e) le 12 décembre 2018
Sénat :
Rapport, n° 196, déposé(e) le 12 décembre 2018
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490, déposé(e) le 12 décembre 2018 , à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 le 18 décembre 2018, T.A. n° 211
Nouvelle lecture au Sénat
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, n° 218 , déposé(e) le 19 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 19 décembre 2018
Projet de loi de finances , rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2019 le 19 décembre 2018, T.A. n° 0043
Lecture définitive
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 20 décembre 2018
Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019 le 20 décembre 2018, T.A. n° 213
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2019

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 910

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Santé

Sécurité sociale : loi de financement 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 , n° 1297 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en Séance publique
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Première séance publique du lundi 29 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 29 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 30 octobre 2018, T.A. n° 187
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019, n°106, déposé(e) le lundi 5 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 12 novembre 2018
Séance publique du mardi 13 novembre 2018
Séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié, par le Sénat, pour 2019 le 20 novembre 2018, T.A. n° 0025
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Rapport, n° 14Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 le 28 novembre 2018, T.A. n° 196 11, déposé(e) le 20 novembre 2018
Sénat
Rapport, n° 143, déposé(e) le 20 novembre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2019 le 29 novembre 2018, T.A. n° 0030
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2018, T.A. n° 196 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019 le 3 décembre 2018, T.A. n° 200
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 10 décembre 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2019

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

> sécurité routière - Promouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3364QE.htm

> sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire « permis à 1 euro ».
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12912QE.htm

> transports urbains - Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12961QE.htm

> Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800943.html

> Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901253.html

Banque/argent

> impôt sur le revenu - Retenue à la source : renseignements aux contribuables payants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11811QE.htm

> banques et établissements financiers - Retraits d'espèces dans les banques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10988QE.htm

> moyens de paiement - Risque du paiement sans contact
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12423QE.htm

> banques et établissements financiers - Frais bancaires abusifs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13017QE.htm

> justice - Affaire Apollonia
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12724QE.htm

Commerce

> administration - Effectifs des douanes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9101QE.htm

> taxe sur la valeur ajoutée - Application d'une TVA à taux réduit pour les produits reconditionnés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14021QE.htm

> Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304103.html

Cosmetique/hygiene

> produits dangereux - Environnement et santé - Toxcité produits d'hygiène des bébés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12254QE.htm

Droit-justice

> professions judiciaires et juridiques - Ecrêtement des actes - Notaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6184QE.htm

> numérique - Procédure civile - Communication électronique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10195QE.htm

> justice - Réforme de la carte judiciaire.
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15033QE.htm

> Protection des internautes et mort numérique
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700309.html

Education/société

> ministères et secrétariats d'État - Place des lobbies dans les collèges
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12755QE.htm

Environnement/développement durable

> aquaculture et pêche professionnelle - Maintien de l'interdiction de la pêche électrique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4319QE.htm

> Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505115.html

Internet/image/son

> consommation - Démarchage téléphonique abusif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13027QE.htm

Logement/immobilier

> taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13639QE.htm

> Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101923.html

Loisir/tourisme

> Trafics constatés autour de l'accueil des touristes chinois au musée du Louvre
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605603.html

> Préoccupations des libraires et éditeurs concernant l'envoi de livres par la poste
SENAT (Q/R) du du 20 décembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107736.html

Santé

> sports - Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 décembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12499QE.htm

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 15 MARS 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 15 MARS 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 MARS 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 8 MARS 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER MARS 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 1ER MARS 2019 [...]