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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 21 JUIN 2019

 

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Veille législative du 21 juin 2019

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L160 du 18 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0988&from...

> Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L160 du 18 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L0990&from...

> Règlement (UE) 2019/1015 de la Commission du 20 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L165 du 21 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R1015&from...

Automobile/transport

> Rectificatif au règlement n° 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant [2019/253] (JO L 45 du 15.2.2019)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L162 du 19 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42019X0253R%280...

> Décision (UE) 2019/984 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L164 du 20 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D0984&from...

Banque/argent

> Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L166 du 21 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0979&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L166 du 21 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0980&from...

Consumerisme

>  Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038625880

>  Arrêté du 13 juin 2019 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038649523

Droit-justice

>  Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038631816

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038624816

>  Décret n° 2019-599 du 17 juin 2019 portant coordination de certaines dispositions du code de commerce avec l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038631825

Environnement/développement durable

> Décision d'exécution (UE) 2019/1004 de la Commission du 7 juin 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2019) 4114]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L163 du 20 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019D1004&from...

> Communication de la Commission — Lignes directrices sur l’information non financière: Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C209 du 20 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52019XC0620%280...

Logement/immobilier

> Recommandation (UE) 2019/1019 de la Commission du 7 juin 2019 sur la modernisation des bâtiments
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L165 du 21 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019H1019&from...

Loisir/tourisme

> Directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L163 du 20 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019L0997&from...

Santé

>  Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038624314

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Assurance

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660, déposé(e) le 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1772, déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 mars 2019, T.A. n° 249
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 417 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 2 mai 2019, T.A. n° 0093
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920, déposé(e) le 2 mai 2019
Assemblée nationale : rapport, n° 1948 , déposé(e) le 15 mai 2019
Sénat : rapport, n° 507 , déposé(e) le 15 mai 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_resiliation_contrats...

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2019
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités le 18 juin 2019 , T.A. n° 286
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 584 , déposé(e) le 19 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
Première séance publique du mardi 12 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 12
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 12 mars 2019, T.A. n° 242
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 376 , déposé(e) le 13 mars 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 21 mai 2019, T.A. n° 273
Nouvelle lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 518 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 20 juin 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 20 juin 2019, T.A. n° 115
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 mai 2019, T.A. n° 273 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Environnement/développement durable

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 avril 2019
Séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 11 avril 2019, T.A. n° 0090
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875 , déposé(e) le 12 avril 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Environnement : énergie et climat
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 25 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2019
Première séance publique du mercredi 26 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2019
Première séance publique du jeudi 27 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2019
Première séance publique du vendredi 28 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 28 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 28 juin 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le 12 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_habitat_insalubre_da...

Loisir/tourisme

Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 705 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 24 janvier 2019, T.A. n° 0055
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616 , déposé(e) le 24 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 9 mai 2019, T.A. n° 267
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 489 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communicatio

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_voisin_agences_edite...

Modernisation de la distribution de la presse
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019
Sénat - 1ère lecture

Texte n° 451 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 10 avril 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 22 et 23 mai 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 22 mai 2019, T.A. n° 106
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978 , déposé(e) le 23 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modernisation_distribution_pre...

Santé

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé(e) le 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 18 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2019
Première séance publique du mardi 19 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2019
Première séance publique du mercredi 20 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 20 mars 2019
Première séance publique du jeudi 21 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Première séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 404 , déposé(e) le 26 mars 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 juin 2019
Séance publique du mardi 4 juin 2019
Séance publique du mercredi 5 juin 2019
Séance publique du jeudi 6 juin 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 11 juin 2019, T.A. n° 109
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 2034 , déposé(e) le 13 juin 2019
Sénat :
Rapport, n° 586 , déposé(e) le 20 juin 2019
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2064 , déposé(e) le 20 juin 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/organisation_transformatio...

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agroalimentaire - Réglementation sur les aliments ultratransformés et les addititfs alimentaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16455QE.htm

>  agroalimentaire - La traçabilité de la viande
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17196QE.htm

>  agriculture - Production de fruits et légumes bio sous serres chauffées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18998QE.htm

>  élevage - Conséquences de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19170QE.htm

>  consommation - Importation de poisson
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17231QE.htm

>  Nouvelles catégories de vins désalcoolisés
SENAT (Q/R) du 20 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510227.html

Automobile/transport

>  Union européenne - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18990QE.htm

>  sécurité routière - Harmonisation des codes de la route des membres de l'Union européenne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19612QE.htm

Banque/argent

>  retraites : généralités - Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15103QE.htm

>  banques et établissements financiers - Pratique de la « clause lombarde »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19005QE.htm

>  Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale
SENAT (Q/R) du 20 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510290.html

Commerce

>  commerce et artisanat - Réglementations en vigueur sur le « Made in France »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18560QE.htm

Economie

>  Union européenne - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17591QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Autoconsommation d'énergie photovoltaïque
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9169QE.htm

>  commerce extérieur - Taxation des produits nuisibles à la biodiversité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10398QE.htm

>  produits dangereux - Critère d'écotoxicité dans la qualification des produits biocides
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18193QE.htm

Internet/image/son

>  télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5486QE.htm

>  Numéros de service public à tarification majorée
SENAT (Q/R) du 20 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510299.html

Logement/immobilier

>  logement - Logements à destination d'un public âgé - ESUS
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13535QE.htm

>  outre-mer - Discriminations envers les étudiants ultramarins en matière d'accès au logement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18896QE.htm

>  professions de santé - Établissements médicaux-sociaux et ARS
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17392QE.htm

Santé

>  santé - Prothèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 juin 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15343QE.htm

> Saturnisme infantile
SENAT (Q/R) du 20 juin 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181207994.html



VEILLE LEGISLATIVE DU 9 AOUT 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 9 AOUT 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 2 AOUT 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 2 AOUT 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 26 JUILLET 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 26 JUILLET 2019 [...]