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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 21 SEPTEMBRE 2018

 

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Veille législative du 21 septembre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Commerce
Consumerisme
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037365563

> Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037373355

> Règlement (UE) 2018/1259 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» n° FL 21.002
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, du L238 du 21 septembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1259&from...

Automobile/transport

> Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037407389

Banque/argent

> Arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiement
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037373189

> Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 7 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037373159

Consumerisme

> Arrêté du 27 août 2018 portant désignation d’un membre du conseil d’administration de l’Institut National de la Consommation
BOCCRF n°8 de septembre 2018
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2018/...

> Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 13 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037393408

Droit-justice

> Règlement délégué (UE) 2018/1239 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L234 du 18 septembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1239&from...

> Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et d’autres documents
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, du c338 du 21 septembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018XX0921%280...

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037400084

> Avis n° 2018-0710 du 10 juillet 2018 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037403761

> Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037403505

Environnement/développement durable

> Rapport spécial n° 23/2018 — «Pollution de l'air: notre santé n'est toujours pas suffisamment protégée»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C324 du 13 septembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0023%280...

Logement/immobilier

> Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 5 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037365505

Santé

> Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 14 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037399738

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du mercredi 27 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
Séance publique du lundi 2 juillet 2018
Projet de loi modifié, par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 2 juillet 2018, T.A. n° 132
commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135, déposé(e) le mardi 3 juillet 2018
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 14 septembre 2018, T.A. n° 171
Sénat -Nouvelle lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous , n°714 , déposé(e) le samedi 15 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 25 septembre 2018
Séance publique du mercredi 26 septembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 910

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 25 juillet 2018, T.A. n° 145
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1253
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Renouvellement de l'homologation du cuivre en viticulture biologique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10955QE.htm

> déchets - Recyclage dans les enseignes de restauration rapide
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7205QE.htm

> Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés
SENAT (Q/R) du 13 septembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806491.html

Automobile/transport

> sécurité routière - Concurrence déloyale dans le secteur de l'enseignement de la conduite
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9327QE.htm

Banque/argent

> banques et établissements financiers - Escroquerie immobilière
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4122QE.htm

Droit-justice

> justice - Création fonds d'indemnisation victimes abus de confiance
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8318QE.htm

> justice - Développement de la médiation en France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5135QE.htm

> Réforme de la carte judiciaire
SENAT (Q/R) du 20 septembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102794.html

Environnement/développement durable

> recherche et innovation - Développement de la recherche et de l'information sur les nanoparticules
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9310QE.htm

Internet/image/son

> numérique - Fracture numérique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10817QE.htm

> Consommation de données d'arrière plan à l'étranger
SENAT (Q/R) du 20 septembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706161.html

Logement/immobilier

> logement - Lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 18 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9248QE.htm

> logement - Nouvelles règles comptables pour les petites copropriétés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 11 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7780QE.htm

Loisir/tourisme

> sécurité des biens et des personnes - Danger du « slime »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 5 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8802QE.htm

Santé

> Prévention en matière de santé dentaire
SENAT (Q/R) du 6 septembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706374.html

 



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