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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 22 JUIN 2018

 

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Veille législative du 22 juin 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Education/société
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Santé

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

> Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037076517

> Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037078560

> Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037084356

Banque/argent

> Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037076743

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2018/885 de la Commission du 20 juin 2018 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L158 du 21 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0885&from...

Droit-justice

> Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037078495

> Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952

> Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086004

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 16 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037075705

Environnement/développement durable

> Décision n° 03-40-16 en date du 11 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société Enedis en application de l'article L. 134-28 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037079074

> Décision du 15 juin 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037084399

> Décision n° 11-38-13 du 18 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société DIRECT ENERGIE et la société ENI GAS & POWER à la société GRDF, dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juin 2016
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037084753

> Règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L156 du 19 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R0842&from...

Logement/immobilier

> Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L156 du 19 juin 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018L0844&from...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du mercredi 27 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Automobile/transport

Transports : nouveau pacte ferroviaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 764, déposé le 14 mars 2018 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis du Conseil d'État
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 14 mars 2018.
Rapport n° 851 déposé le 5 avril 2018
Avis n° 842 déposé le 3 avril 2018 par M. Damien Adam
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 9 avril 2018
2e séance du lundi 9 avril 2018
1ère séance du mardi 10 avril 2018
2e séance du mardi 10 avril 2018
1ère séance du mercredi 11 avril 2018
2e séance du mercredi 11 avril 2018
1ère séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du jeudi 12 avril 2018
3e séance du jeudi 12 avril 2018
2e séance du mardi 17 avril 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018, TA n° 111
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 435, déposé le 18 avril 2018 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29, mercredi 30, jeudi 31 mai et mardi 5 juin 2018
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 5 juin 2018, T.A. n° 113
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire, n° 1023, déposé le mercredi 6 juin 2018
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 13 juin 2018
Sénat
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 14 juin 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/nouveau_pacte_ferroviaire.asp

Banque/argent

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
Rapport n° 348 déposé le 14 mars 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2018, TA n° 80
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars 2018
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 812, déposé le 23 mars et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018
Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) , n° 1054

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Economie

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
Rapport n° 329 déposé le 22 février 2018
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13, mercredi 14 , jeudi 15 et mardi 20 mars 2018
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2018, TA n° 75
Commission Mixte Paritaire – désaccord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018
Rapport déposé le 5 avril 2018 par M. Stanislas Guerini rapporteur, sous le n° 853 à l'Assemblée nationale et par Mme Pascale Gruny rapporteure et M. Jean-Claude Luche rapporteur, sous le n° 401 au Sénat
Assemblée nationale - Nouvelle lecture
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 806, déposé le 21 mars 2018 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806) , n°1056
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Stéphane PEU et Hubert WULFRANC et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587, déposée le 24 janvier 2018 et renvoyée à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 678 déposé le 20 février 2018 par M. Hubert Wulfranc
Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 8 mars 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la troisième séance du jeudi 8 mars 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/marchands_sommeil_lutte.asp

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> produits dangereux - Lutte contre la présence excessive de pesticides dans l'alimentation en France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6174QE.htm

> agriculture - Défense de la petite apiculture
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6706QE.htm

> élevage - Seuil de 250 poules
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8136QE.htm

> outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4543QE.htm

> Production biologique d'animaux marins
SENAT (Q/R) du 22 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303656.html

Education/société

> Obligation d'identification des carnivores domestiques
SENAT (Q/R) du 22 juin 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304113.html

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Moratoire de l'installation des compteurs Linky
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3942QE.htm

Logement/immobilier

> logement - Logement social : la représentation des associations indépendantes de locataires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5149QE.htm

Santé

> professions de santé - Soins bucco-dentaires et centres de santé « low-cost »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 19 juin 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5737QE.htm



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