VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 23 AOUT 2019

 

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Veille législative du 23 août 2019

 

Le Parlement suspend ses travaux jusqu'en septembre 2019.

Retrouvez le dernier suivi législatif publié dans la veille législative du 26 juillet 2019

Veille réglementaire

Questions/Réponses

Automobile/transport
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Automobile/transport

>  Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038930611

> Règlement n° 11 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes [2019/1354]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L218 du 21 août 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A42019X1354&from...

>  Rapport relatif au décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937729

>  Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937732

Banque/argent

>  Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934588

>  Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659

>  Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934729

>  Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038940334

Droit-justice

>  Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038939743

>  Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038939761

Economie

>  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 15 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038926191

>  Rapport relatif au décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937739

>  Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937741

>  Rapport relatif au décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937748

>  Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038937750

Logement/immobilier

> Recommandation du Comité européen du risque systémique du 21 mars 2019 modifiant la recommandation CERS/2016/14 visant à combler les lacunes de données immobilières (CERS/2019/3)
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C271 du 11 août 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019Y0813%2801...

>  Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038947866

>  Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038947944

>  Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038947954

Santé

>  Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934376

>  Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, signé le 7 juin 2019
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 20 août 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038935163

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agriculture - Mise en application de l'article 44 de la loi EGA
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21395QE.htm

>  agroalimentaire - Sincérité des étiquettes de composition des aliments
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12308QE.htm

>  Conséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans
SENAT (Q/R) du 22 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711783.html

Assurance

>  Dispositif de l'assurance construction
SENAT (Q/R) du 22 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108596.html

Automobile/transport

>  automobiles - Pratique commerciale dans le secteur de la distribution des pièces automobiles
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10379QE.htm

>  transports ferroviaires - Trains de nuit
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12951QE.htm

>  politique sociale - Suppression des tarifs uniques à 30 euros pour les billets BSV
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21344QE.htm

Banque/argent

>  banques et établissements financiers - Responsabilités bancaires et prestations de services d'investissement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11991QE.htm

>  Internet - Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15490QE.htm

>  nouvelles technologies - Généralisation du paiement mobile instantané
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19074QE.htm

Commerce

>  commerce et artisanat - Réglementation de la profession de serrurier
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19886QE.htm

>  aménagement du territoire - Régularisation de la taille des grandes surfaces
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20674QE.htm

Internet/image/son

>  consommation - Dysfonctionnements de la liste Bloctel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20963QE.htm

Logement/immobilier

>  logement - Publication du décret relatif au contrôle par les garants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6376QE.htm

>  Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux
SENAT (Q/R) du 22 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409757.html

Loisir/tourisme

>  hôtellerie et restauration - Distorsion concurrentielle dans le secteur de l'hôtellerie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10779QE.htm

>  tourisme et loisirs - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12946QE.htm

>  tourisme et loisirs - Responsabilité de « plein droit » - Agents de voyage et tour-opérateurs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 août 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17803QE.htm

Santé

>  Nocivité de la lumière bleue
SENAT (Q/R) du 22 août 2019
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711465.html

>  Clarification et uniformisation de la formation des conseillers médicaux en environnement intérieur
SENAT (Q/R) du 22 août 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711776.html



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