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veille législative, décrets, arrétés

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 23 FEVRIER 2018

 

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Veille législative du 23 février 2018

 
Veille réglementaire Suivi législatif Questions/Réponses
Assurance
Consumerisme
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Alimentation/agriculture
Banque/argent
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Santé
Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé
Textile

 

Veille réglementaire

 
Assurance

> Recommandation de la Commission des Clauses Abusives n° 2017-01 relative aux contrats d’assurance complémentaire santé
BOCCRF n°2 de février 2018
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2018/...

Consumerisme

> Arrêté portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Institut National de la Consommation
BOCCRF n°2 de février 2018
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2018/...

> Arrêté portant nomination au Conseil National de la Consommation
BOCCRF n°2 de février 2018
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2018/...

Economie

> Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036636256

Environnement/développement durable

> Décision du 23 janvier 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036608540

> Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 17 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036610574

> Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l'article L. 314-18 du code de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036624835

> urbanisme - Phénomène des îlots de chaleur dans les grandes villes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1934QE.htm

Internet/image/son

> Recommandation de la Commission des Clauses Abusives n° 2017-02 sur les contrats relatifs aux Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
BOCCRF n°2 de février 2018
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2018/...

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sénat - 1ère lecture

Rapport n° 236 déposé le 24 janvier 2018
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 1er février 2018, TA n° 55
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires sociales
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fonds_indemnisation_victimes_produ...

Banque/argent

Economie: services de paiement dans le marché intérieur
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , n° 368, déposé le 7 novembre 2017et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
séance du jeudi 8 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 février 2018 , TA n° 83
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, n° 292, déposé le 8 février 2018 et renvoyé à la commission des finances
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1252....

Economie : offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus de l'emprunteur
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, n° 710, déposé le 30 août 2017et renvoyé à la commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2017-1090....

Droit-justice

Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat - 1ère lecture

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2017 , TA n° 5
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 315, déposé le 18 octobre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 décembre 2017
2e séance du lundi 11 décembre 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017 , TA n° 46
Sénat - 2e lecture
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 154, déposé le 12 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 1er février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 1er février 2018 , TA n° 54
Assemblée nationale - 2e lecture
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 629, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 639 déposé le 7 février 2018
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 15 février 2018
3e séance du jeudi 15 février 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2018 , TA n° 91
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n° 309, déposé le 16 février 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnance_2016_131.a...

Recherche : protection des données personnelles
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du mardi 13 février 2018
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2018, TA n° 84
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles, n° 296, déposé le 14 février 2018 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/donnees_personnelles_protection.as...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/agence_nationale_cohesion_territoi...

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424, déposé le 27 novembre 2017 et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 novembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l’Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l’Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès au cours de la réunion du 13 décembre 2017
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics au cours de la réunion du 20 décembre 2017
Rapport n° 575 déposé le 18 janvier 2018 :
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 janvier 2018
3e séance du mardi 23 janvier 2018
1ère séance du mercredi 24 janvier 2018
2e séance du mercredi 24 janvier 2018
1ère séance du jeudi 25 janvier 2018
2e séance du jeudi 25 janvier 2018
3e séance du jeudi 25 janvier 2018
1ère séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du vendredi 26 janvier 2018
3e séance du vendredi 26 janvier 2018
2e séance du mardi 30 janvier 2018
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018, TA n° 73
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance, n° 259, déposé le 31 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/etat_service_societe_confiance.asp

Environnement/développement durable

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 11, déposé le 29 juin 2017 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.
Rapport n° 91 déposé le 11 juillet 2017
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 juillet 2017
2e séance du mardi 18 juillet 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 , TA n° 4
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 666, déposé le 19 juillet 2017 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport n° 8 déposé le 5 octobre 2017 :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 octobre 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2017 , TA n° 1
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, n° 272, déposé le 12 octobre 2017
Rapport déposé le 20 décembre 2017 par M. Jean-Marc Zulesi rapporteur, sous le n° 526 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Fouché rapporteur, sous le n° 198 au Sénat
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 février 2018
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 7 février 2018 , TA n° 82
Sénat
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 février 2018
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 février 2018 , TA n° 65
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/ratification_ordonnances_2016-1058...

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> agriculture - Développement d'une agriculture biologique territorialisée
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4091QE.htm

> élevage - Fin de l'élevage en cage des poules pondeuses
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5069QE.htm

> agriculture - Lutte contre le varroa dans le secteur apicole de La Réunion
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4395QE.htm

> agriculture - Traçabilité du miel
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3401QE.htm

> recherche et innovation - Risques liés à la biologie de synthèse
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1211QE.htm

> Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202565.html

> Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101985.html

> Infections alimentaires
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102844.html

Automobile/transport

> transports aériens - Transport aérien Mayotte ; piste longue ; égalité ; coûts
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-270QE.htm

> Dysfonctionnement du logiciel informatique des permis de conduire et cartes grises
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202390.html

Banque/argent

> impôts et taxes - Taxe unique de 30% - épargne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2052QE.htm

> banques et établissements financiers - Frais bancaires abusifs
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4123QE.htm

Commerce

> commerce et artisanat - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3684QE.htm

Droit-justice

> numérique - Cybermalveillance
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-895QE.htm

Economie

> outre-mer - Surtarification de l'envoi de colis vers ou depuis l'outre-mer
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3554QE.htm

> enfants - Lutte contre la pauvreté des enfants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5334QE.htm

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'achemeinement de l'électricité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1121QE.htm

Logement/immobilier

> energie et carburants - Application de la directive européenne éco-conception
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3939QE.htm

Loisir/tourisme

> associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1095QE.htm

> enfants - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-866QE.htm

Santé

> pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-395QE.htm

> santé - Electrohypersensibilité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4745QE.htm

> Maigreur des adolescents
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700268.html

> Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
SENAT (Q/R) du 22 février 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203093.html

Textile

> animaux - Condition des animaux élevés en vue de leur fourrure
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 février 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3191QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 15 JUIN 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 JUIN 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 8 JUIN 2018 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER JUIN 2018

VEILLE LEGISLATIVE DU 1ER JUIN 2018 [...]