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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 23 NOVEMBRE 2018

 

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Veille législative du 23 novembre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Automobile/transport
Economie
Environnement/développement durable
Santé

Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Economie
Education/société
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé
Textile

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile de noix du Périgord »
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 23 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037637081

> Rapport spécial n° 31/2018 — «Bien-être animal dans l’Union européenne: réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C418 du 19 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0031%280...

> Décision d'exécution (UE) 2018/1790 de la Commission du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2018) 7513]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C418 du 19 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018D1790&from...

Automobile/transport

> Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 20 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037623840

Economie

> Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L295 du 21 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1724&from...

Environnement/développement durable

> Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 17 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037617895

> Délibération n° 2018-237 du 15 novembre 2018 portant décision sur la compensation des consommateurs faisant appel à leur prestataire habituel pour adapter leurs appareils et équipements gaziers dans le cadre de l'opération de conversion du réseau de gaz B
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 23 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037637314

> Délibération n° 2018-227 du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de conditions particulières relatives à la « réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L. 311-10 du code de l'énergie dont les candidats retenus ont été désignés avant le 1er janvier 2015
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 23 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037637299

> Rapport spécial n° 25/2018 — «Directive sur les inondations: des progrès ont été réalisés dans l’évaluation des risques, mais la planification et la mise en œuvre demandent à être améliorées»
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, C423 du 23 novembre 2018
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018SA0025%280...

Santé

> Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 12 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 17 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037618168

> Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 13 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
JOURNAL OFFICIEL,lois et décrets du 17 novembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037618191

 

Suivi législatif

 
Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-730.html

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, n° 463, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice le 23 octobre 2018 , T.A. n° 007
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, n° 1349 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/reforme_justice_programmation_...

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
1ère lecture au Sénat

Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, n° 462, déposé(e) le vendredi 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 9 octobre 2018
Séance publique du mercredi 10 octobre 2018
Séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Séance publique du mardi 23 octobre 2018
Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions le 23 octobre 2018 , T.A. n° 008
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, n° 1350, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 19 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 19 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 21 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 22 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 23 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renforcement_organisation_juri...

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises le 9 octobre 2018, T.A. n° 179
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 28, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la PJL croissance et transformation des entreprises
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Budget : loi de finances 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, déposé(e) le lundi 24 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux ; défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché. Immigration, asile et intégration ; sécurités.
Première séance publique du lundi 15 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 15 octobre 2018
Première séance publique du mardi 16 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 18 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 19 octobre 2018
Première séance publique du lundi 22 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 22 octobre 2018
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 30 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 31 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 2 novembre 2018
Première séance publique du lundi 5 novembre 2018
Deuxième séance publique du lundi 5 novembre 2018
Première séance publique du mardi 6 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 6 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 7 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 9 novembre 2018
Première séance publique du mardi 13 novembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 13 novembre 2018
Première séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Première séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Première séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Première séance publique du mardi 20 novembre 2018
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 20 novembre 2018, T.A. n°189
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019, n° 146 , déposé(e) le 22 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 22 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2019

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 910

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 25 juillet 2018, T.A. n° 145
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n°1253
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 3 octobre 2018, T.A. n° 178
Sénat
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216) , n° 721
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 16 octobre 2018
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 16 octobre 2018 , T.A. n° 6
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 23 octobre 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2018-772 DC du Conseil Constitutionnel du 15 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

Sécurité sociale : loi de financement 2019
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 , n° 1297 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en Séance publique
Première séance publique du mardi 23 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 23 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 24 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 25 octobre 2018
Première séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Troisième séance publique du vendredi 26 octobre 2018
Première séance publique du lundi 29 octobre 2018
Deuxième séance publique du lundi 29 octobre 2018
Première séance publique du mardi 30 octobre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 30 octobre 2018, T.A. n° 187
1ère lecture au Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019, n°106, déposé(e) le lundi 5 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 12 novembre 2018
Séance publique du mardi 13 novembre 2018
Séance publique du mercredi 14 novembre 2018
Séance publique du jeudi 15 novembre 2018
Séance publique du vendredi 16 novembre 2018
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié, par le Sénat, pour 2019 le 20 novembre 2018, T.A. n° 0025
Commission Mixte Paritaire Désaccord
Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Rapport, n° 1411, déposé(e) le 20 novembre 2018
Sénat
Rapport, n° 143, déposé(e) le 20 novembre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/plfss_2019

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

> produits dangereux - Utilisation produits phytosanitaires mesures accompagnement et limitation usage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10245QE.htm

> commerce et artisanat - Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6753QE.htm

> Homologation européenne de la substance active cuivre pour la viticulture biologique
SENAT (Q/R) du 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007284.html

Assurance

> assurances - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5043QE.htm

> assurances - Comparateurs de prix
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11254QE.htm

Automobile/transport

> sécurité routière - Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5241QE.htm

> automobiles - Pièces issues de l'économie circulaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9405QE.htm

Banque/argent

> impôts et taxes - Assurance vie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1594QE.htm

> assurances - Contrats assurance vie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3672QE.htm

> consommation - Frais bancaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9449QE.htm

> banques et établissements financiers - Plafonnement des frais d'incidents bancaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12130QE.htm

> banques et établissements financiers - Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8419QE.htm

Commerce

> services à la personne - Statut des réparateurs indépendants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12928QE.htm

Cosmetique/hygiene

> taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée sur les solutions palliatives absorbantes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13406QE.htm

Droit-justice

> justice - Elargissement du dépôt de plainte en ligne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8968QE.htm

> justice - Justice de proximité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11591QE.htm

> papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-223QE.htm

Economie

> environnement - PIB Vert
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10445QE.htm

Education/société

> Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018
SENAT (Q/R) du 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107695.html

Environnement/développement durable

> déchets - Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7204QE.htm

> environnement - Moyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10124QE.htm

Internet/image/son

> consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 13 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12601QE.htm

> Intelligence artificielle
SENAT (Q/R) du 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605628.html

Loisir/tourisme

> sports - Terrains synthétiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 20 novembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9986QE.htm

Santé

> Encadrement des centres de santé bucco-dentaires « low cost »
SENAT (Q/R) du 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107634.html

Textile

> Sort des invendus textiles
SENAT (Q/R) du 22 novembre 2018
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706375.html

 



VEILLE LEGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 11 OCTOBRE 2019

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