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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 24 MAI 2019

 

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Veille législative du 24 mai 2019

 

Prochaine parution de la veille législative le 7 juin 2019

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Commerce
Consumerisme
Cosmetique/hygiene
Economie
Environnement/développement durable
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Consumerisme
Droit-justice
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Loisir/tourisme
Santé

Alimentation/agriculture
Assurance
Automobile/transport
Banque/argent
Commerce
Cosmetique/hygiene
Droit-justice
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038489303

> Règlement (UE) 2019/799 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L132 du 20 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0799&from...

> Règlement (UE) 2019/800 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L132 du 20 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0800&from...

> Règlement (UE) 2019/801 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L132 du 20 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0801&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L137 du 23 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0828&from...

> Décision (UE) 2019/847 de la Commission du 15 mai 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 3800]
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L138 du 24 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019D0847&from=...

Commerce

>  Arrêté du 13 mai 2019 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation en matière de délais de paiement convenus et de garantie commerciale
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492283

> Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L136 du 22 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019L0770&from=...

> Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L136 du 22 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019L0771&from=...

Consumerisme

>  Décret du 16 mai 2019 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme TOMAS-LACOSTE (Agnès-Christine)
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 18 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038485940

Cosmetique/hygiene

> Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L137 du 23 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0831&from...

Economie

>  Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496102

Environnement/développement durable

> Règlement d'exécution (UE) 2019/803 de la Commission du 17 mai 2019 concernant les exigences techniques relatives au contenu des rapports sur la qualité des statistiques européennes sur les prix du gaz et de l'électricité présentés conformément au règlement (UE) 2016/1952 du Parlement européen et du Conseil
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L132 du 20 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0803&from...

> Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L133 du 21 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32019R0807&from=...

>  Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501546

>  Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501550

Logement/immobilier

>  Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 21 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038489539

>  Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492124

>  Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492389

>  Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492437

> Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid
JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, L137 du 23 mai 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32019R0826&from...

>  Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496429

>  Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496823

>  Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496834

>  Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496849

>  Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 23 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496884

>  Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501555

>  Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501574

>  Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501952

Loisir/tourisme

>  Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492421

Santé

>  Délibération n° 2019-039 du 11 avril 2019 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du Système national d'information inter régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2018-134 du 12 avril 2018
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 19 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038487465

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposé(e) le 9 janvier 2019 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1675, déposé(e) le 13 février 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354 , déposé(e) le 22 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/protection_population_effe...

Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport, n° 1916, déposé(e) le 2 mai 2019
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Troisième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique le 9 mai 2019, T.A. n° 269
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 490 , déposé(e) le 10 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/interdiction_effective_pec...

Agriculture et pêche : qualité et origine des produits alimentaires
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 3 avril 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837, déposé(e) le 3 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/mentions_qualite_origine_p...

Assurance

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660, déposé(e) le 6 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Rapport, n° 1772, déposé(e) le 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 27 mars 2019, T.A. n° 249
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 417 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 2 mai 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé le 2 mai 2019, T.A. n° 0093
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920, déposé(e) le 2 mai 2019
Assemblée nationale : rapport, n° 1948 , déposé(e) le 15 mai 2019
Sénat : rapport, n° 507 , déposé(e) le 15 mai 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_resiliation_contrats...

Automobile/transport

Projet de loi d'orientation des mobilités
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018
Sénat 1ère lecture
Texte n° 157 (2018-2019) de M. François DE RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, déposé au Sénat le 26 novembre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités le 2 avril 2019, T.A. n° 0084
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831, déposé(e) le 3 avril 2019 , et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information n° 1944 déposé le 14 mai 2019 par Mme Monica Michel
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 3 juin 2019
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2019
Première séance publique du mardi 4 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2019
Première séance publique du mercredi 5 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2019
Première séance publique du jeudi 6 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2019
Première séance publique du vendredi 7 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2019
Première séance publique du mardi 11 juin 2019
Deuxième séance publique du mardi 11 juin 2019
Première séance publique du mercredi 12 juin 2019
Deuxième séance publique du mercredi 12 juin 2019
Première séance publique du jeudi 13 juin 2019
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2019
Première séance publique du vendredi 14 juin 2019
Deuxième séance publique du vendredi 14 juin 2019
Troisième séance publique du vendredi 14 juin 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_orientation_mobilites

Banque/argent

Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Sénat 1ère lecture

Texte n° 730 (2017-2018) de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Texte n° 27 (2018-2019) adopté par le Sénat le 21 novembre 2018
1ère lecture - Assemblée nationale
Texte n° 1437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_desertification_bancaire...

Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique , n° 1611 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Discussion publique
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
Adoption en séance publique de la proposition de loi transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 373 , déposé(e) le 8 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/transparence_epargne_populaire...

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681, déposé(e) le 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 18 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2019
Première séance publique du mardi 19 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2019
Première séance publique du mercredi 20 mars 2019
Deuxième séance publique du mercredi 20 mars 2019
Première séance publique du jeudi 21 mars 2019
Deuxième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Troisième séance publique du jeudi 21 mars 2019
Première séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Troisième séance publique du vendredi 22 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé le 26 mars 2019, T.A. n° 245
1ère lecture au Sénat
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 404 , déposé(e) le 26 mars 2019
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 3 juin 2019
Séance publique du mardi 4 juin 2019
Séance publique du mercredi 5 juin 2019
Séance publique du jeudi 6 juin 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/organisation_transformatio...

Commerce

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1284, déposé(e) le 3 octobre 2018 , et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 6 décembre 2018, T.A. n° 201
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 183 , déposé(e) le 6 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 21 février 2019
Proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 21 février 2019, T.A. n° 0070
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724, déposé(e) le 21 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/encadrement_demarchage_tel...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 6 mars 2019
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif le 6 mars 2019, T.A. n°0072
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif, n° 1757 , déposé(e) le 6 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif le 9 mai 2019 , T.A. n° 263
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Droit-justice

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Sénat – 1ère lecture

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018
Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Rapport n° 96 (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC et M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 octobre 2018
Séance publique
Discussion en séance publique les 6 et 7 novembre 2018
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français le 6 novembre 2018, T.A. n° 0016
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, n° 1389, déposé(e) le 8 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/suppression_sur-transpositions...

Economie

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires
Sénat-1ère lecture

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 002, déposé(e) le 2 octobre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018, T.A. n° 20
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393, déposé(e) le 9 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 11 mars 2019
Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
Première séance publique du mardi 12 mars 2019
Deuxième séance publique du mardi 12
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 12 mars 2019, T.A. n° 242
Commission Mixte Paritaire- Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 376 , déposé(e) le 13 mars 2019
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mercredi 15 mai 2019
Deuxième séance publique du mardi 21 mai 2019
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 21 mai 2019, T.A. n° 273
Nouvelle lecture au Sénat
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 518 , déposé(e) le 21 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 20 juin 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/cohesion_territoires_agenc...

Environnement/développement durable

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402, déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2018 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion publique
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 24 janvier 2019, T.A. n° 219
1ère lecture au Sénat
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 274 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 10 avril 2019
Séance publique du jeudi 11 avril 2019
Projet de loi , modifié, par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement le 11 avril 2019, T.A. n° 0090
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1875 , déposé(e) le 12 avril 2019

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/creation_afb-oncfs

Internet/image/son

Questions sociales et santé : exposition précoce des enfants aux écrans
Sénat -1ère lecture

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 20 novembre 2018
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans le 20 novembre 2018, T.A. n° 0026
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, n° 1410 renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_exposition_enfants_e...

Loisir/tourisme

Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 705 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 24 janvier 2019
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 24 janvier 2019, T.A. n° 0055
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 1616 , déposé(e) le 24 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 mai 2019
Deuxième séance publique du jeudi 9 mai 2019
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 9 mai 2019, T.A. n° 267
2ème lecture au Sénat
Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse , n° 489 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/droit_voisin_agences_edite...

Modernisation de la distribution de la presse
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 avril 2019
Sénat - 1ère lecture

Texte n° 451 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 10 avril 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Séance publique
Discussion en séance publique les 22 et 23 mai 2019
Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse le 22 mai 2019, T.A. n° 106
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse, n° 1978 , déposé(e) le 23 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modernisation_distribution_pre...

Santé

Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
1ère lecture au Sénat

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 214 , déposé(e) le 18 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie le 5 mars 2019, T.A. n° 0071
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 173, déposé(e) le 5 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/information_patientes_reconstr...

 

Questions/Réponses

 
Alimentation/agriculture

>  agroalimentaire - Truffe - Étiquetage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17197QE.htm

>  produits dangereux - Dangers de l'acrylamide dans l'alimentation
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17979QE.htm

>  Dangerosité des compléments alimentaires
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309421.html

>  Présence d'acrylamide décelée dans certains aliments
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309400.html

Assurance

>  assurances - Répartition des bénéfices assurances emprunteur
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10982QE.htm

>  assurances - Contrat d'assurance de base pour améliorer la comparaison tarifaire
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18780QE.htm

Automobile/transport

>  Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108583.html

Banque/argent

>  outre-mer - Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancaires
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18897QE.htm

>  Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209078.html

Commerce

>  consommation - « Made in France »
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17850QE.htm

>  commerce et artisanat - Les périodes de soldes
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18559QE.htm

>  personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11619QE.htm

Cosmetique/hygiene

>  santé - Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18719QE.htm

Droit-justice

>  sectes et sociétés secrètes - MIVILUDES
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18462QE.htm

>  télécommunications - Métadonnées
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7361QE.htm

>  justice - Lenteur de la justice
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13318QE.htm

Environnement/développement durable

>  énergie et carburants - Importation du charbon de bois
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18829QE.htm

>  énergie et carburants - Compteur Linky - Sécurité
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15207QE.htm

>  énergie et carburants - Modalités du contrôle du Pôle national des certificats d'économie d'énergie
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16221QE.htm

>  justice - Suppression du double degré de juridiction dans les contentieux éoliens
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17078QE.htm

>  développement durable - Expérimentation d'un compteur d'usage
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18075QE.htm

>  Solutions agricoles aux objectifs de stockage de carbone dans le sol
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309387.html

>  Frais de raccordement au réseau électrique
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007118.html

>  Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101947.html

Internet/image/son

>  Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309677.html

Logement/immobilier

>  professions et activités immobilières - Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - Abus
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18710QE.htm

Loisir/tourisme

>  tourisme et loisirs - Enregistrement des agences et comparateurs de voyage auprès d'Atout France
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12502QE.htm

>  Recrudescence du nombre de noyades
SENAT (Q/R) du 23 mai 2019
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007286.html

Santé

>  santé - Accompagnement des femmes victimes de l'affaire PIP
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 21 mai 2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8060QE.htm



VEILLE LEGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 18 OCTOBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 11 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 11 OCTOBRE 2019 [...]

VEILLE LEGISLATIVE DU 4 OCTOBRE 2019

VEILLE LÉGISLATIVE DU 4 OCTOBRE 2019 [...]