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VEILLE LEGILATIVE, DECRETS, ARRETES

 

VEILLE LEGISLATIVE DU 25 SEPTEMBRE 2018

 

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Veille législative du 25 septembre 2018

 

Veille réglementaire

Suivi législatif

Questions/Réponses

Alimentation/agriculture
Banque/argent
Internet/image/son
Santé

Alimentation/agriculture
Commerce
Consumerisme
Economie
Environnement/développement durable
Internet/image/son
Logement/immobilier
Santé

Automobile/transport
Commerce
Droit-justice
Environnement/développement durable
Loisir/tourisme
Santé

 

Veille réglementaire

 
Alimentation/agriculture

> Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037432902

Banque/argent

> Avis du 26 septembre 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037433322

Internet/image/son

> Arrêté du 18 septembre 2018 portant désignation et pris en application à l'article R. 223-8 du code de la consommation
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 26 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037432840

Santé

> Délibération n° 2018-320 du 20 septembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 25 septembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037427682

 

Suivi législatif

 
Alimentation/agriculture

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627, déposé le 1er février 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Rapport n° 902 déposé le 21 avril 2018
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 22 mai 2018
2e séance du mardi 22 mai 2018
1ère séance du mercredi 23 mai 2018
2e séance du mercredi 23 mai 2018
1ère séance du jeudi 24 mai 2018
2e séance du jeudi 24 mai 2018
3e séance du jeudi 24 mai 2018
1ère séance du vendredi 25 mai 2018
2e séance du vendredi 25 mai 2018
3e séance du vendredi 25 mai 2018
1ère séance du lundi 28 mai 2018
2e séance du lundi 28 mai 2018
1ère séance du mardi 29 mai 2018
2e séance du mardi 29 mai 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 30 mai 2018 , T.A. n° 121
Sénat -1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 525, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 26 juin 2018
Séance publique du mercredi 27 juin 2018
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
Séance publique du lundi 2 juillet 2018
Projet de loi modifié, par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 2 juillet 2018, T.A. n° 132
commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 1135, déposé(e) le mardi 3 juillet 2018
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 14 septembre 2018, T.A. n° 171
Sénat -Nouvelle lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous , n°714 , déposé(e) le samedi 15 septembre 2018
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 25 septembre 2018
Projet de loi , rejeté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous le 25 septembre 2018 , T.A. n° 158
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/equilibre_relations_commerciales_a...

Commerce

Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 779, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779), n° 1054
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique le 21 juin 2018, T.A. n° 141
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, n° 598 , déposé(e) le vendredi 22 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/renforcement_droits_consom...

Consumerisme

Engagement associatif
Assemblée nationale_1ère lecture

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, n° 848, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848), n° 909
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 17 mai 2018
Deuxième séance publique du jeudi 17 mai 2018
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif le 17 mai 2018, T.A. n° 116
1ère lecture au Sénat
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif, n° 486, déposé(e) le jeudi 17 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_association

Economie

Entreprises : croissance et transformation
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088, déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088), n° 1237
Première séance publique du mardi 25 septembre 2018
Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2018
Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2018
Première séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Troisième séance publique du jeudi 27 septembre 2018
Première séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Deuxième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Troisième séance publique du vendredi 28 septembre 2018
Première séance publique du mardi 2 octobre 2018
Deuxième séance publique du mardi 2 octobre 2018
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2018
Première séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/Croissance_transformation_...

Environnement/développement durable

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/competences_communautes_communes_e...

Internet/image/son

Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposé(e) le mercredi 4 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849) , n° 910

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/droit_voisin_editeurs_presse_l...

Logement/immobilier

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Assemblée nationale 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 par M. Raphaël Gérard
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 par M. Guillaume Vuilletet
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 par Mme Sandra Marsaud
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
Deuxième séance publique du vendredi 8 juin 2018
Deuxième séance publique du mardi 12 juin 2018
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 12 juin 2018 , T.A. n° 123
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 16 juillet 2018
Séance publique du mardi 17 juillet 2018
Séance publique du mercredi 18 juillet 2018
Séance publique du jeudi 19 juillet 2018
Séance publique du vendredi 20 juillet 2018
Séance publique du lundi 23 juillet 2018
Séance publique du mardi 24 juillet 2018
Séance publique du mercredi 25 juillet 2018
Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique le 25 juillet 2018, T.A. n° 145
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1216 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n°1253
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/evolution_logement_amenagement_num...

Santé

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale
Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Stéphane LE FOLL, Mmes Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Christine PIRES BEAUNE, Cécile UNTERMAIER et M. Joël AVIRAGNET et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477, déposée le 6 décembre 2017 et renvoyée à la commission des affaires sociales
Rapport n° 543 déposé le 10 janvier 2018 par M. Guillaume Garot
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 janvier 2018
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 18 janvier 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/lutte_desertification_medicale.asp

 

Questions/Réponses

 
Automobile/transport

> sécurité routière - Note Cour des comptes politique de sécurité routière
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4285QE.htm

> automobiles - Réflexion sur l'obligation de pneus hiver pour les automobiles
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5294QE.htm

> collectivités territoriales - Mécanisme des amendes relatives au stationnement
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6257QE.htm

> sécurité routière - Les inquiétudes des professionnels des écoles d'apprentissage de la conduite
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9078QE.htm

Commerce

> outre-mer - Accès aux produits en ligne depuis la Guadeloupe
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1638QE.htm

Droit-justice

> Réforme de la carte judiciaire

ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4533QE.htm

Environnement/développement durable

> énergie et carburants - Chèque énergie - Aide financière pour les faibles revenus
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10099QE.htm

Loisir/tourisme

> produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12255QE.htm

Santé

> pharmacie et médicaments - Dolder : qu'a raconté M. le président à Big Pharma ?
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 25 septembre 2018
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10845QE.htm



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